L’annonce de la révision de la Constitution aura-t-elle lieu le 22 octobre prochain?

Bouteflika décidé à briguer un 3ème mandat Le nouveau Chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, avait complètement raison lorsqu’il affirmait le 28 juin dernier, lors de la conférence de presse qui a clôturé les travaux du congrès de son parti, que le président Bouteflika «n’a pas changé d’avis» concernant la révision de la Constitution.  Il avait aussi souligné qu’il est «plus que jamais décidé à soutenir Bouteflika à briguer un 3eme mandat présidentiel consécutif». Il est même catégorique sur ce point. «Le changement de la Constitution aura lieu bientôt», avait-il annoncé. Selon le chef du gouvernement, la révision de la loi fondamentale «va passer par le Parlement» et de continuer: «Pour vous dire, le président de la République n’a pas changé d’avis sur cette révision depuis juillet 2006". Ouyahia, à l’inverse de son prédécesseur, le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem, évite d’avancer en terre inconnue s’il ne maîtrise pas bien les données. Ce dernier vient encore d’indiquer que la révision aura lieu dans les deux mois à venir au moment où des informations insistantes font état de la date du 22 octobre prochain. Ainsi, le projet de révision de la Constitution se précise de plus en plus. Sur le site Internet du RCD, la modification devrait concerner trois points: la levée de la limitation des mandats pour permettre au président Bouteflika de se représenter en 2009, la création du poste de vice-président et le chef du gouvernement ne sera plus responsable devant l’Assemblée nationale, autrement dit, ce poste sera remplacé par celui de Premier ministre dont le titulaire ne sera pas forcément issu de la majorité parlementaire. Selon le parti de Saïd Sadi, «la création du poste de vice-président vise à éviter au régime une élection présidentielle anticipée en cas d’empêchement du chef de l’Etat d’exercer sa mission. Concrètement, cela veut dire que l’Algérie est, dans tous les cas de figure, partie encore pour cinq ans sans possibilité d’alternance si la communauté internationale n’impose pas une élection régulière». Le RCD avait même révélé que le projet de révision de la Constitution avait été transmis au Conseil constitutionnel pour validation avant qu’une source autorisée ne démente l’information. Pour l’instant, deux thèses majeures s’affrontent au sujet de la nature et des objectifs assignés à la future Constitution. La première met le paquet sur le renforcement du pouvoir présidentiel et favoriserait l’émergence d’un vice-président, au détriment de l’Exécutif. La seconde mouture obéirait, par contre, à des stratégies politiques afin de permettre au président Bouteflika de briguer un 3eme mandat consécutif. Pour les auteurs de la première thèse, les amendements qui seront apportés à la Constitution actuelle (1996) porteront essentiellement sur l’organisation des pouvoirs. Il est question de renforcer davantage les attributions du président de la République au détriment des pouvoirs exécutif et législatif. Avec cet amendement, non seulement on s’acheminerait vers une sérieuse limitation du pouvoir législatif, mais aussi du pouvoir judiciaire. En effet, dans l’esprit des rédacteurs, le secteur de la justice «sera placé sous l’autorité du pouvoir exécutif». A ce niveau, on évoque la suppression de la fonction de Chef du gouvernement et son remplacement par un vice-président de la République. L’esprit de ces amendements semble être largement inspiré par une étude achevée en septembre 1993 par un groupe d’experts au sein d’une commission connue sous l’appellation de «Algérie 2005», dans sa partie traitant des institutions. Ce document partait du présupposé que «la société n’est pas mûre pour la démocratie» et que «l’armée doit être garante de la Constitution». La création d’un poste de vice-président a déjà été envisagée par les décideurs après la démission anticipée du président Zeroual. Une mouture constitutionnelle en ce sens avait été élaborée dans le courant du troisième trimestre de l’année dernière par des juristes de l’Institut national des études stratégiques globales (INESG). D’après cette mouture, le vice-président succède automatiquement au président de la République en cas de vacance. Les «décideurs» semblent vouloir parer à une éventuelle crise institutionnelle grave en mettant en place ce mécanisme. Il permet notamment d’éviter des élections présidentielles dans la précipitation comme cela a failli être le cas avec la démission du président Zeroual. Dans les cercles du pouvoir et les salons politiques algérois, on estime que c’est Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement, qui devrait occuper ce poste. Il jouit du soutien absolu de quelques décideurs, fort influents du reste. La seconde mouture qui aurait les faveurs du pouvoir en place insisterait sur le septennat. Le mandat présidentiel de Bouteflika serait ainsi prolongé jusqu’à 2011 et l’élection présidentielle reportée à 2011. Selon les rédacteurs de cette seconde mouture, la durée du mandat présidentiel serait fixée à 7 ans dans la nouvelle Constitution. Celle-ci n’est pas encore définitivement acquise, mais des pressions externes tentent de faire introduire ce nouvel amendement pour permettre au président Bouteflika de demeurer encore président jusqu’à 2011, et ceci, sans briguer un 3ème mandat comme le souhaite le FLN. Les amendements toucheront plusieurs articles, et pas seulement le 74 où il est question du nombre de mandats présidentiels. Selon le document, le Premier ministre en poste occuperait de plein droit le poste de vice-président puis de président de la République en cas de vacance définitive du poste pour le reste du mandat. Toute la classe politique ainsi que les nombreux observateurs et analystes attendent impatiemment que le président Bouteflika brise le silence sur la révision de la Constitution. La date du 22 octobre serait-elle le moment idéal pour Bouteflika afin d’annoncer la révision de la Constitution ?   Saïd Farhi