L'ancien président du conseil d'état condamné à un an de prison ferme

L'ancien président du conseil d'Etat, Ahmed Bellil, a été condamné, hier, à une année de prison ferme assortie d'une amende de 20.000 DA par le tribunal pénal de Blida pour « partialité » suite à une plainte déposée par un citoyen. Le procureur de la République près le tribunal pénal de Blida avait requis une peine de trois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA. Le tribunal pénal de Blida a examiné, hier, une affaire inédite dans les annales de la justice. Il s'agit du procès de l'ancien président du conseil d'Etat, Ahmed Bellil, qui s'est présenté à la barre suite à une plainte déposée par Mohamed Chérif Ould El Hocine, gérant de l'Entreprise des panneaux de signalisation et de revêtement (EPSR) qui l'accuse de « partialité » dans une affaire l'opposant à une entreprise publique. Selon les faits présentés lors de l'audience, le magistrat mis en cause a remis une copie du jugement de l'affaire à la partie adverse. Le jugement qui n'était pas en faveur de la victime, n'était ni signé ni enregistré, ont constaté les avocats de la défense de Mohamed Chérif Ould El Hocine. Ce dernier, qui s'est présenté, hier, devant le tribunal présidée par la juge Naïma Lamraoui, est revenu sur les faits, affirmant que ce jugement a été « utilisé » par la partie adverse pour l'expulser de son domicile, s'emparer de son lot de terrain et de son entreprise. L'accusé, qui a précisé lors de son audition, avoir été le premier président du conseil d'Etat dans l'histoire de l'Algérie, a rejeté les accusations tout en reconnaissant une erreur matérielle. « J'ai corrigé le jugement plus tard », a-t-il déclaré. En réponse à une question de la juge sur la légalité de la remise de la copie du jugement à la partie adverse, Ahmed Bellil a répondu : « C'est légal du fait qu'il s'agit d'une copie ordinaire et non exécutive ». Des déclarations réfutées par le seul témoin présent à l'audience, Mohamed Zmimeche, magistrat à la Cour suprême et au conseil d'Etat. « Je n'étais pas au courant que le magistrat Bellil a remis une copie du jugement à la partie adverse. Quand le plaignant Mohamed Chérif Ould El Hocine s'est présenté à mon bureau, je lui ai expliqué que le jugement n'est pas encore prêt et j'ai notifié cela dans un document ». Il a précisé que la copie du jugement doit être signée par le conseiller principal et le greffier et que seul ce dernier est habilité à la remettre aux parties concernées par l'affaire et qu'elle ne peut pas être remise sans la signature officielle conformément à la loi. Le témoin a également expliqué que la rectification et la correction des erreurs sont soumises à une à une requête, suivie d'une audience avant d'être corrigée. L'ancien président du conseil d'Etat a-t-il outrepassé ses prérogatives ' Pour la défense de la victime, « il a agi à la place du greffier ». Dans sa plaidoirie, Me Mohamed Mentalechtia a rappelé le parcours de son client, Mohamed Chérif Ould El Hocine, un ancien officier de l'ALN qui avait créé son entreprise en 1975 avant qu'il ne soit condamné en 1984 à 10 ans de prison ferme pour « atteinte à la sûreté de l'Etat ». Le tribunal militaire qui l'a condamné a décidé de le délester de tous ses biens mais ce jugement sera annulé plus tard et Ould El Hocine innocenté. « Il tente depuis 1992 de récupérer ses biens », a souligné l'avocat avant de revenir sur les déclarations de l'accusé qui a affirmé « favoriser » les entreprises publiques. « Le juge n'a pas à favoriser une partie, il doit appliquer la loi. Dans cette affaire, le faux existe, l'ancien président du conseil d'Etat a falsifié le document qui a été antidaté et a contacté directement la partie adverse. Il a reçu l'avocat de l'entreprise et lui a remis le jugement qui a été utilisé pour l'expulsion de la victime », a affirmé l'avocat. Pour Me Farouk Ksentini, les faits sont clairs : « Bellil a tout changé dans ce document et il a reconnu les faits même d'une façon indirecte notamment quand il dit qu'il favorise les entreprises publiques, ce n'est pas à lui de protéger les intérêts de l'Etat. Il y a une partialité flagrante. Il a agi sans aucune base juridique. Mon client a subi un préjudice moral et matériel depuis 2003. On réclame 10 millions de dinars comme indemnités », a-t-il conclu.L'ancien président du conseil d'état sous contrôle judiciaire depuis 11 ansDans sa plaidoirie, Me Khaled Bourayou, l'un des avocats de l'accusé, a souligné que « cette affaire est un coup monté contre le magistrat. La justice est politisée ». Il a rappelé que Bellil, poursuivi pour escroquerie et corruption, est sous contrôle judiciaire depuis 11 ans et a été exclu de son logement de fonction. Il a plaidé pour un « non lieu ». Le procureur de la République, Riad Boulaâraoui, a mis l'accent sur les principes des jugements : « l'accusé a dépassé ses prérogatives ».