L'ancien président de l'APC de Hassi Bounif, poursuivi pour faux et usage de faux, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Es-Senia à 12 mois de prison ferme.Ce dernier, qui a été suspendu de ses fonctions par le wali d'Oran le 18 septembre dernier, est accusé d'avoir confectionné une fausse délibération pour avaliser le plan de morcellement d'une coopérative immobilière à Bir El-Djir.
Les membres de cette dernière, en litige avec le président, auraient bénéficié de permis de construire sur la base de cette fausse délibération. C'est ce qui a poussé le président de la coopérative à déposer une plainte contre le P/APC qui a conclu, après une longue instruction, à une affaire de faux et usage de faux enrôlée par le tribunal d'Es-Senia. Le prévenu, qui a comparu libre, a indiqué à l'annonce du verdict qu'ilcomptait introduire un appel dans les prochains jours.
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Posté Le : 09/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : B A
Source : www.letempsdz.com