Algérie

L'ancien P/APC condamné à 12 mois de prison ferme


L'ancien président de l'APC de Hassi Bounif, poursuivi pour faux et usage de faux, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d'Es-Senia à 12 mois de prison ferme.Ce dernier, qui a été suspendu de ses fonctions par le wali d'Oran le 18 septembre dernier, est accusé d'avoir confectionné une fausse délibération pour avaliser le plan de morcellement d'une coopérative immobilière à Bir El-Djir.
Les membres de cette dernière, en litige avec le président, auraient bénéficié de permis de construire sur la base de cette fausse délibération. C'est ce qui a poussé le président de la coopérative à déposer une plainte contre le P/APC qui a conclu, après une longue instruction, à une affaire de faux et usage de faux enrôlée par le tribunal d'Es-Senia. Le prévenu, qui a comparu libre, a indiqué à l'annonce du verdict qu'ilcomptait introduire un appel dans les prochains jours.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)