L'ancien maire de Hassi Bounif poursuivi pour faux et usage de faux a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel d?Es-senia, à 12 mois de prison ferme. L'édile qui a été suspendu de ses fonctions par le wali d'Oran le 18 septembre dernier est accusé d'avoir confectionné une fausse délibération pour avaliser le plan de morcellement d'une coopérative immobilière à Bir El-djir. Les membres de cette dernière, en litige avec le président, auraient bénéficié de permis de construire sur la base de cette fausse délibération.C'est ce qui a poussé le président de la coopérative à déposer une plainte contre le maire, et la justice a conclu, après une longue instruction, à une affaire de faux et usage de faux enrôlé par le tribunal d'Es-senia.
Le prévenu qui a comparu libre a indiqué à l'annonce du verdict qu'il compte introduire un appel dans les prochains jours.
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Posté Le : 09/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : F B
Source : www.letempsdz.com