L'ancien maire d'El-Kerma condamné à cinq ans de prison

Rattrapé par son passé, l'ex-maire d'El-Kerma, B.M., a comparu hier devant le tribunal criminel d'Oran. Un procès qui fait un double pourvoi en cassation formulé par la défense et le parquet général contre le premier jugement, le 22 décembre 2010, où le mis en cause avait été condamné à une peine de 5 ans de réclusion pour «faux en écriture officielle» (l'article 215 du code pénal), assortie d'une forte amende et une période d'inéligibilité.

A la tête de la commune d'El-Kerma de 1997 à 2002, B.M. a été reconduit pour un nouveau mandat électif. En 2008, il s'est trouvé impliqué dans une affaire de fausse délibération de l'APC, enregistrée sous le n°13 bis du 5 juin 2002, mise à nu par la gendarmerie nationale. Un crime qui tombe sous l'article 215 du code pénal. Toute l'affaire a commencé en juillet 2008 suite à une dénonciation dans une lettre anonyme faisant état d'une affectation indue d'un des trois logements de fonction d'une ancienne école primaire «Samia Yacer», fermée et désaffectée en 2001. En mai 2002, l'ex-maire et deux élus de l'APC s'étaient réunis pour décider de régulariser les trois logements et transmettre leur PV de délibération à la daïra qui devait trancher en dernier ressort. La décision sera invalidée par le chef de daïra en raison de la présence, parmi les bénéficiaires, d'une femme membre de l'APC, répondant aux initiales de K.K., laquelle ne pouvait être «juge et partie» dans cette affaire d'affectation. Un troisième PV de délibération, sur le même sujet, est établi en juin 2002, mais semblait empreint d'irrégularité. C'est ce qui a fait éclater l'affaire. La délibération n'avait alors réuni que le maire et son adjoint, alors qu'il fallait que le quorum soit atteint pour que la délibération soit validée. Ce ne fut pas le cas. L'administration des Domaines qui a découvert l'anomalie et rejeté le dossier.

L'élue avait tout fait pour s'approprier le logement convoité sans jamais y parvenir. Plusieurs témoins ont été cités à la barre, parmi eux la SG de la commune d'El-Kerma qui a affirmé que son administration n'avait pas été informée préalablement sur cette délibération pour faire office de rapporteur des PV, comme l'exige le code communal. Cité à la barre, en tant que partie civile cette fois-ci, un élu à l'époque où B.M. était maire et qui sera par ailleurs son successeur durant 2002-2007, a affirmé qu'il n'avait pas pris part à cette délibération comme consigné dans le PV. Tous les responsables et élus entendus à la barre ont précisé qu'en matière de délibération communale le terme d'inxation «bis» n'existait pas, que c'était-là une «pure invention» du maire mis en cause. Pire, la délibération n°3 bis portant sur la cession de logements d'astreinte est datée du 5 juin 2002, alors que celle du n°3 est datée du 15 du même mois (10 jours après) ayant comme ordre du jour l'approbation du bilan financier de l'APC pour l'exercice 2001. En outre, la décision de la délibération relative à la cession du logement de fonction au profit de K.K. a été transmise par celle-ci, en main propre, à la daïra, et non par voie légale, en l'occurrence le secrétariat de la commune par le biais d'un envoi en bonne et due forme. L'avocat général a requis 10 ans de réclusion contre l'accusé. Finalement, l'ex-maire d'El-Kerma a vu la première sentence maintenue, soit 5 ans d'emprisonnement.