Algérie

L'amendement de la loi organique relative aux lois de finances vise à encourager l'investissement étranger



Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a affirmé mercredi devant le Conseil de la nation que l'amendement du projet de loi organique relative aux lois de finances visait l'encouragement de l'investissement étranger et l'augmentation de la production nationale en hydrocarbures.En réponse aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors d'une plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fathi Khouil, M.Loukal a précisé que "cet amendement qui est une initiative procédurale prise par le Gouvernement afin d'éviter une incompatibilité de textes juridiques, visait à imprimer une flexibilité dans le traitement de l'investissement direct étranger (IDE) dont a besoin l'économie nationale dans le domaine de l'énergie".
L'adoption des mesures contenues dans la loi en vigueur N 84-17 relative aux lois de Finances "n'est pas une nouveauté législative préjudiciable à l'intérêt du pays", mais permet, plutôt, de "faciliter l'investissement en Algérie", a-t-il ajouté.
Soulignant que ce texte de loi visait le renforcement et l'encouragement des activités de recherche, de prospection et d'exploitation des hydrocarbures en encourageant les grandes compagnies pétrolières mondiales à l'investissement, il a rappelé que ce domaine exigeait la mobilisation d'énormes capitaux en vue de diversifier les capacités de recherche et d'exploration.
M.Loukal a fait savoir que" 80% des pays producteurs de pétrole ont procédé au réexamen de leurs systèmes fiscaux après la chute des prix de pétroles en 2013".
Ce texte de loi constitue le cadre juridique adéquat à même de garantir la flexibilité nécessaire, notamment en termes de procédures bureaucratiques, afin d'attirer des opérateurs qualifiés en mesure de faciliter le travail avec le partenaire national.
Outre davantage de transparence, ce texte prévoit des incitations fiscales au profit des partenaires de la Sonatrach, et ce dans le cadre des efforts consentis par le secteur pour rendre plus flexible la concrétisation des contrats conclus entre Sonatrach et ses partenaires.
M.Loukal a assuré, en outre, que l'amendement proposé "ne constitue aucun risque et n'aura aucune incidence sur les ressources financières du secteur des hydrocarbures, lesquelles sont soumis aux prix de pétrole dans le marchés internationaux. "De même qu'il n'aura pas d'incidence sur les recettes des importations pétrolières", a-t-il ajouté.


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