L'ambition et le texte

En consacrant la liberté d'investissement et de commerce, l'avant-projet de la Constitution trace la voie légale d'une moralisation tant nécessaire de l'activité économique, intense et diversifiée, dans ses ambitions comme dans ses retombées, pour peu que la bonne gouvernance advienne enfin et assure son émancipation transparente...Dans l'avant-projet de révision de la Constitution, parmi les dispositions relatives aux droits et libertés portées par la future Loi fondamentale, il y a lieu de relever plusieurs articles qui énoncent que le pays entend se doter d'institutions et d'entreprises capables de contribuer à «l'encouragement de la construction d'une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques».Ainsi, l'article 8 évoque clairement cet objectif tout en soulignant la nécessité d'une «protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, de corruption, de trafic illicite, d'abus et d'accaparement ou de confiscation illégitime».Ce sont là autant de balises qui interviennent à point nommé dans un contexte caractérisé par des procès retentissants tels que l'affaire Khalifa ou Sonatrach 1 dont les retombées ont achevé de cimenter les doutes de toute la population. Chacun sait quels arguments ont secoué la scène politique au cours des dernières semaines, et la nature des joutes entre les représentants de certaines formations, au point que les propos les plus nauséabonds ont investi jusqu'aux plateaux de certains médias peu enclins à respecter les règles de la déontologie.Le souci de doter la future Constitution de dispositions claires, nettes et précises pour permettre aux juridictions de statuer en toute indépendance sur les abus et les méfaits devenus, il est vrai, trop nombreux par les temps qui courent devrait rasséréner le citoyen lambda à condition que les institutions étatiques les prennent effectivement en compte et travaillent réellement à «la protection de l'économie nationale contre toutes les formes de sape internes et extérieures. En consacrant la liberté d'investissement et de commerce, l'avant-projet de la Constitution trace la voie légale d'une moralisation tant nécessaire de l'activité économique, intense et diversifiée, dans ses ambitions comme dans ses retombées, pour peu que la bonne gouvernance advienne enfin et assure son émancipation transparente. Tel est en tout cas le voeu du législateur et il appartient aux techniciens chargés de mettre en pratique les dogmes fondateurs de cette économie moderne d'en extirper la moelle régénératrice.Comme il n'existe nulle part et n'a jamais existé la cité parfaite, il va de soi que le crime économique va perdurer et s'adapter, en s'affublant de nouveaux oripeaux.C'est pourquoi les dispositions de l'article 170 revêtent, elles aussi, un intérêt particulier, en ce qu'elles réaffirment l'indépendance de la Cour des comptes dont la mission est de contribuer justement «au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques», à travers ses tâches de contrôle des finances de l'Etat, des collectivités et des services publics mais pas seulement puisqu'il lui revient de surveiller également les «capitaux marchands de l'Etat».Dans ses articles 17 et 19, le texte fondamental stipule les attributs de la collectivité en matière de ressources minières et énergétiques, de télécommunications et de transports multi modaux (aérien, maritime et terrestre, ce dernier concernant le ferroviaire).Ce faisant, il confère à l'Etat l'usufruit des richesses naturelles, à charge pour lui de les protéger et de les préserver au bénéfice des générations futures. Comme aussi, il induit une sauvegarde des terres agricoles menacées de plus en plus par le foncier industriel ainsi que celle des réserves hydrauliques.Tels sont en substance les éléments de lecture qui méritent une réflexion et énoncent un changement qualitatif de la gestion économique à un moment où la crise due à la chute des prix des hydrocarbures commande un surcroît de rigueur et de transparence, notamment dans la réalisation des grands projets caractérisés par une dérive continue des budgets initialement alloués.