L'Algérie va-t-elle divorcer avec l'UE et la Zale'

L'Accord d'association avec l'UE et la Zale ne sont pas profitables à l'AlgérieL'Accord d'association avec l'Union européenne et la Zale sont préjudiciables à l'Algérie. Ils sont appelés soit à être révisés soit à disparaître.Dans une note interne adressée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, à la direction générale des impôts, il est dit qu'aucune marchandise importée ne peut profiter d'une franchise de frais de douanes.Le document en question affirme que «l'ensemble des franchises délivrées sont considérées caduques à partir du 1er janvier 2016». Cette mesure, prise brutalement, a surpris plus d'un. Interprétée comme étant une suspension unilatérale par l'Algérie de ses accords douaniers avec l'Union européenne et la Zone arabe de libre-échange, nombreux sont les opérateurs à afficher leur étonnement face à cette situation. C'est le cas de Laïd Benamor, de Slim Othmani, de Ramdane Batouche et de Habib Yousfi. Cette mesure surprise, effective dans les ports, les postes-frontières et les aéroports depuis aujourd'hui, concerne tous les produits importés à partir des pays partenaires commerciaux liés à l'Algérie par des accords de libre-échange, à savoir les pays membres de l'Union européenne et ceux de la Zone arabe de libre-échange (Zale).Il faut souligner que cette décision intervient dans une période un peu particulière. En effet, lors de la dernière visite en Algérie de la Haute représentante de l'Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, l'Algérie a exprimé solennellement sa volonté d'aller vers une révision de l'Accord d'association avec l'UE parce qu'elle considère qu'il ne lui est pas profitable. Quelques semaines après, les mesures limitant les importations, notamment le ciment, le rond à béton et l'automobile sont entrées en vigueur, ce qui n'a pas laissé indifférent l'UE. En effet, cette organisation a émis une réaction très virulente à l'égard de l'Algérie. «L'Accord d'association interdit toute nouvelle restriction quantitative à l'importation ou à l'exportation ainsi que toute mesure d'effet équivalent'' et stipule que les restrictions quantitatives existantes à l'entrée en vigueur de l'accord soient supprimées. Il n'y a point de doute que le nouveau système de licences d'importation, au moins en ce qui concerne les licences non automatiques, constitue en soi une violation de cette disposition de l'Accord, dans la mesure où celles-ci sont octroyées uniquement pour des contingents prédéterminés», a reproché Bruxelles à Alger. De plus, remettant en cause le bien-fondé des décisions algériennes, l'UE a considéré, dans son document, que l'Algérie n'a pas suffisamment d'arguments pour défendre en toute objectivité sa démarche. «L'application des mesures de sauvegarde est toutefois soumise à des conditions qui requièrent trois critères réunis: une augmentation dans les importations des produits visés par les mesures en question; un dommage grave aux producteurs nationaux et enfin un lien de causalité entre l'augmentation et le dommage. Or il est fort douteux, dans le cas d'espèce, que l'on puisse même parler d'augmentation dans les importations de véhicules, du ciment et du rond à béton», explique-t-on.Le journal électronique, TSA, a repris une déclaration d'une source diplomatique de l'ambassade d'Algérie à Bruxelles qui dément l'information selon laquelle les accords douaniers de l'Algérie avec l'UE seraient suspendus. Mais cette source étant anonyme et le ministère des Finances, le premier concerné, n'ayant pas encore communiqué sur l'information, l'inquiétude des opérateurs économiques et des partenaires étrangers de l'Algérie reste légitime.