L'Algérie se protège contre des potentiels bailleurs de fonds douteux

Le ministère des Finances garde le pouvoir d'ausculter des financements extérieurs pour la réalisation des projets d'intérêt national, voire stratégiques, d'enquêter et d'identifier les bailleurs de fonds potentiels.'en revanche, l'autorisation accordée aux financements internationales qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux ressortent des décisions préalables du Conseil des ministres, c'est ce que prévoit le Projet de loi des Finances (PLF) pour l'année 2025.Jugeant que l'article 108 de la loi n°19-14 du 11 décembre 2019 portant la loi de Finances de 2020 ne répond plus aux exigences économiques et commerciales du pays, «trop complexe» jusqu'à même représentant un obstacle qui peut créer des doutes, divergences et retards dans les financements extérieurs nécessaires des projets stratégiques, de grandes envergures et d'intérêt rational, le ministre des Finances, Faid Laziz a déclaré, dans son exposé du Projet de loi des Finances pour l'année 2025, présenté jeudi passé devant les membres de la Commission des finances et des budgets de l'Assemblée populaire nationale (APN), que son département ministériel veut apporter une modification capitale à cet article 108. Pour plus de transparence sur les financements extérieurs destinés à la réalisation des projets stratégiques en Algérie, mais aussi pour faciliter les investissements financiers venus hors du pays, et pour identifier et contrôler à la fois les créanciers, voire les bailleurs de fonds étrangers, l'Algérie a été contrainte d'apporter une touche nécessaire à l'article 108 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant la loi de Finances de 2020 en le remplaçant, voire le modifiant par l'article 196 dans le cadre du Projet de loi des Finances prévue pour l'année 2025.
Ainsi, cette disposition contenue dans l'article 196 du PLF permettant la modification de l'article 108 a été présenté, avant-hier, par le ministre des Finances qui, devant l'APN, a annoncé qu'elle sera comme suit : «Le financement de projets d'intérêt national peut être assuré par des institutions financières internationales, bilatérales ou multilatérales, ainsi que par tout autre partenaire financier, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil des ministres», a rapporté Faid Laziz. De ce fait, seul le Conseil des ministres présidé par le président de la République est en mesure d'accepter chaque financement extérieur qui concerne directement la réalisation des projets de grandes envergures en Algérie, et ce, faut-il le souligner, après le contrôle et l'identification des acteurs de ces financements.
En revanche, l'article 196 modifiant l'article 108 du PLF 2025 concernant les financements extérieurs prévoit «une autorisation exclusive accordée au ministère des Finances, pour mener toutes actions portant sur la recherche de financement au profit des projets d'intérêt national, l'identification des bailleurs de fonds potentiels, de même que l'introduction de requêtes auprès de ces derniers, ainsi que les modalités d'application du présent article sont précisées, par arrêté du ministre chargé des Finances», selon le ministre de tutelle.
Dans l'exposé des motifs, Faid Laziz explique que «l'article initial, qui restreint le financement aux projets dits «stratégiques et structurants», s'avère trop complexe dans sa mise en œuvre, en raison des interprétations variées de ces termes selon les secteurs et les priorités des différents acteurs. L'absence de définition claire de ce qui constitue un projet «stratégique» ou «structurant» peut créer des divergences et retarder l'approbation des financements nécessaires pour des projets d'envergure nationale, a fait observer le ministre. «Afin de lever ces obstacles et de rendre le dispositif plus efficace et opérationnel, le PLF 2025 propose de simplifier la disposition en se référant à des projets d'intérêt national. Cette formulation plus large et moins sujette à interprétation permet de sélectionner des projets non pas en fonction d'intérêts ponctuels ou sectoriels, mais en fonction de leur contribution à l'intérêt national, c'est-à-dire à leur capacité à dynamiser l'économie, à renforcer les infrastructures, et à améliorer les conditions de vie des citoyens», a précisé le premier gestionnaire des finances publiques devant l'APN. Avant de conclure son exposé devant l'APN, Faid Laziz a assuré et rassuré qu'il «est important que les recours au financement extérieur soient bien encadrés, ne remettent en aucune manière en question la souveraineté du pays sur ses choix économiques. «Les projets à financer seront identifiés en fonction des priorités nationales, et chaque décision de financement restera sous le contrôle exclusif des autorités nationales», a-t-il soutenu.
Sofiane Abi