L'Algérie se dote d'une loi pour la protection du patrimoine national

Le vide juridique lié à la protection des ressources biologiques nationales et la lutte contre le piratage biologique, constaté jusqu'ici par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, vient d'être comblé. En effet, une loi fixant les modalités d'accès, de préservation et de circulation des ressources biologiques a été publiée au Journal Officiel N° 48. Ce nouveau texte signé, en août dernier, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a pour objet de fixer les modalités d'accès, de préservation, de conservation, de circulation, de transfert, de valorisation et de partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources biologiques et des connaissances qui leurs sont associées.Au sens de cette loi, ces ressources sont définies comme étant l'ensemble «des ressources génétiques, les organismes ou éléments de ceux-ci, les populations, ou tout autre élément biotique des écosystèmes ayant une valeur réelle ou potentielle pour l'humanité». En vertu de ce texte, est institué un organe national des ressources biologiques, chargé d'examiner toutes demandes d'accès, de circulation, de transfert et de valorisation des ressources biologiques et des connaissances qui leur sont associées.Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, ce nouvel organe est constitué de représentants des départements ministériels et organismes concernés ainsi que d'experts activant dans le domaine des ressourcesbiologiques. Il est notamment stipulé qu' «aucun accès aux ressources biologiques ou aux connaissances qui leur sont associées ne peut avoir lieu sans permis, document délivré soit pour une prospection, soit pour une collecte ou pour un prélèvement à but scientifique ou commercial». Par ailleurs, pour tout accès à ces ressources, ce permis doit associer des scientifiques algériens désignés par l'organe et déposer un duplicata des ressources biologiquescollectées au niveau des banques nationales de gènes. En cas de transfert des ressources biologiques, «le permis doit préciser les points de sortie ou d'entrée au territoire national, et en cas de valorisation des ressources biologiques, il doit préciser la nature de la valorisation, la destination des produits et les marchés envisagés», ajoute le texte. Ce permis peut êtresuspendu ou révoqué s'il s'est avéré que le demandeur n'a pas respecté les termes de ce document. La loi précise également, qu'il est institué un registre public des ressources biologiques sur lequel sont inscrites toutes les demandes de permis d'accès aux ressources biologiques qui doit donner lieu à un partage juste et équitable des avantages. Pour ce qui est des dispositions pénales, la loi précise que «sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de la présente loi, les officiers et agents de police judiciaire et les fonctionnaires dûment mandatés, exerçant les prérogatives conférées par la législation». Dans ce cadre, toute infraction à la réglementation est punie d'une peine d'emprisonnement allant de trois ans à cinq ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 500 000 DA. Est puni aussi d'une amende de 300 000 DA à 1 500 000 DA quiconque ne respecte pas les termes et les conditions fixées par le permis d'accès aux ressources biologiques, ajoute encore la loi.Notons enfin que le nouveau texte de loi a été rendu nécessaire dans la mesure où les ressources biologiques en Algérie regorgent d'une biodiversité animale, végétale et microbienne très riche qu'il fallait mettre à l'abri de toute exploitation frauduleuse. Il vient aussi booster l'effort de caractérisation de l'ensemble du patrimoine biologique du pays, car jusqu'à présent seule une partie infime a fait l'objet d'une identification poussée.Z. A.