L'Algérie s'achemine vers un régime semi-présidentiel équilibré

La révision constitutionnelle proposée par le chef de l'Etat auquel en revient de plein droit l'initiative, comporte des avancées démocratiques réelles. Elle place l'Algérie en situation de basculer vers un régime semi-présidentiel plus équilibré, avec une extension du champ des libertés et leur meilleure garantie. Le pouvoir exécutif sera désormais mieux partagé et mieux contrôlé, cependant que le champ d'action de l'opposition sera étendu, avec, entre autres, le pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel auquel elle pourrait poser la question prioritaire de constitutionnalité, désignée dans le projet par la formule de «exception d'inconstitutionnalité». Sans oublier la mise en place d'une instance indépendante de surveillance des élections, dirigée par une personnalité libre et crédible et composée de magistrats et de personnalités désignées par la société civile. Il s'agit là de la satisfaction d'une revendication majeure de l'opposition qui devrait également avoir le droit de regard sur les listes électorales et leur mise à jour. Autre évolution positive et fondamentale, le pouvoir du président de laRépublique, qui ne serait rééligible qu'une seule fois sans que cette disposition soit révisable ou opposable, sera notamment réduit s'agissant notamment de son pouvoir de légiférer par ordonnance sans restriction aucune. Après adoption de la Constitution ainsi amendée, le premier magistrat du pays ne pourra plus alors user de l'arme de l'ordonnance à sa guise et à tout moment. Désormais cette capacité est limitée à des circonstances exceptionnelles et entre deux sessions parlementaires. De même, l'indépendance de la Justice sera accrue dans le cadre d'un régime plus respectueux de la séparation des pouvoirs. De telle sorte à mettre fin à la «justice de nuit et du téléphone» qui est devenue la norme. Il en est de même de la liberté de la presse dont les délits ne relèveraient plus du code pénal et n'aboutiraient plus à la privation de liberté. Avec la garantie d'un accès élargi à l'information et aux sources d'information pour les professionnels de la presse et les citoyens, à l'exception des informations relevant de la vie privée, du secret-défense, du secret de l'enquête judiciaire et des intérêts stratégiques des entreprises, ce qui est déjà le cas dans les démocraties les plus évoluées. Le rôle social, protecteur, régulateur et d'arbitre de l'Etat est par ailleurs consolidé et mieux formulé dans la Constitution qui en fait aussi le garant de la propriété nationale et souveraine du sous-sol.La révision de la Constitution comporte un progrès démocratique encore plus symbolique, celui de la reconnaissance constitutionnelle, au même titre que l'arabe, de tamazight comme langue «nationale et officielle». Avec, à la clé, et pour mieux lui donner les moyens de sa généralisation et de son épanouissement, la création d'une Académie nationale de la langue ancestrale des Algériens qui ?uvrerait à la fixation, l'harmonisation et l'enrichissement de sa sémantique et sa philologie. Toutefois, car il y a une restriction, tamazight est certes reconnue comme langue nationale et officielle mais pas encore comme la langue officielle de l'Etat. Statut nouveau accordé par contre à la langue arabe alors qu'il ne figurait pas dans la Constitution de 1989 amendée en 1996, 2001 et 2008. C'est comme si les auteurs du projet de révision estimaient implicitement que le berbère n'est pas encore assez structuré et suffisamment évolué pour devenir la langue écrite et officielle de l'Etat. D'autant plus que la question de sa transcription alphabétique n'a pas encore été élucidée. Alphabet latin, alphabet arabe ou alphabet tifinagh ' Le problème n'a jamais été résolu, pas plus qu'il n'a fait l'objet d'un débat organisé, y compris entre experts.On le voit bien, et en quelques grandes lignes, que la révision constitutionnelle proposée n'est pas absolument révolutionnaire. Loin s'en faut. Il aurait fallu pour cela concevoir de but en blanc une nouvelle Constitution, comme on l'avait fait en 1989 lorsqu'il a fallu accepter le multipartisme et la presse plurielle. Mais les changements apportés témoignent plutôt d'une volonté de réformisme, d'un souci d'avancer à pas mesurés mais significatifs. Avec cette idée qui consiste à penser que le pays est plutôt mûr pour accepter à ce stade une démocratie apaisée qui évolue progressivement vers un plus et un mieux démocratiques, de manière ordonnée et dans la stabilité préservée. Ce réformisme présidentiel semble se nourrir de pragmatisme et de réalisme. On fait la Constitution que l'on peut et pas encore celle que l'on veut, c'est-à-dire une Constitution rêvée, qui pourrait s'avérer non adaptée à son pays tel qu'il est. Après tout, la démocratie, comme l'aurait dit Jean Jaurès du socialisme, c'est d'aller vers l'idéal en comprenant le réel.Quant à l'opposition, son attitude incite à dire qu'il faudrait vraiment faire preuve de mauvais esprit, voire même de tartufferie politique pour ne pas admettre que la révision constitutionnelle comporte des progrès démocratiques tangibles. On a même constaté qu'elle est rejetée a priori, par principe, par psittacisme même, indépendamment de son contenu et de la nature réelle des amendements apportés. Et comme on l'a bien vu, des voix politiques ont rejeté, globalement et dans le détail, l'avant-projet de révision avant même qu'il ne soit porté à la connaissance de l'opinion nationale et présenté officiellement par le directeur de cabinet du président de la République. Une certaine opposition donne même l'impression de s'opposer par principe immuable de s'opposer pour s'opposer. C'est à dire qu'elle fait de l'oppositionnisme du fait même que cette révision émane du pouvoir lui-même. Un pouvoir qu'elle juge en sévère déficit de légitimité quand elle ne répète pas, telle une antienne politique, qu'il est vacant et quand ce n'est pas la conjoncture nationale, régionale ou internationale qui ne s'y prêterait guère.En politique comme dans la vie de tous les jours, les absents ont souvent tort. Invitée à apporter ses propres idées, bref à peser sur le cours des choses, cette même opposition a décliné l'invitation du pouvoir, toujours sous ce même prétexte de déficit de légitimité. D'autres, mieux ou moins qualifiés qu'elle ne l'est elle-même, ont avancé leurs propositions. Ils ont été entendus, au-delà même de l'espérance de certains d'entre eux. C'est entendu, la politique de la chaise vide n'est pas toujours bonne conseillère. Et la politique, c'est connu, est l'art du possible et cette révision constitutionnelle en est un exemple. Et lorsqu'il s'agit de la Constitution, il ne faudrait pas rater le train.Du reste, cette révision constitutionnelle sera ce que nous-mêmes en feront dans la pratique de tous les jours. «Le respect de la Constitution est un comportement collectif», a dit à ce propos Ahmed Ouyahia. Bien avant lui, le père de la Ve République française, le grand Charles de Gaulle a déclaré un jour que «la Constitution, c'est une idée, et la démocratie, une pratique et une culture», quels que soient la nature et le contenu de cette Constitution.N. K.