L'Algérie ne restituera pas aux anciens colons les biens qu'ils réclament

selon le ministre de la justice, Tayeb Belaiz, 7 des dossiers concernant les demandes de restitutions de biens introduites par d'anciens colons sont examinés par la cour suprême et 8 autres se trouvent au niveau du conseil d'état.Le ministre de la justice et garde des sceaux a révélé que 7 dossiers liés aux demandes d'anciens colons de restitutions de leurs biens, sont examinés au niveau de la cour suprême et que 8 autres, se trouvent au niveau du conseil d'état. Déclarant que l'affaire est une question de « souveraineté », il a ajouté que tous les jugements prononcés en faveur d'anciens colons ont été annulés. Questionné par le sénateur Bouzid Lazhari, dans le cadre de la séance consacré à la réponse aux questions orales au sénat, sur l'existence de décisions du conseil d'état en faveur de sociétés et de ressortissants qui ont pu récupérer des biens immobiliers revenant légalement à des algériens, le ministre a répondu que des les jugements des tribunaux de première instance en faveur de français ont été annulés. Le ministre de la justice a tenu a précisé que le sujet « est lié à la souveraineté de l'état et n'a pas besoin d'explications superflus », ce qui signifie donc que l'état n'a pas l'intention de restituer des biens nationalisés. Il a enfin assuré concernant les citoyens algériens qui ont acheté ces biens et qui les ont perdus après leur nationalisation, seront dédommagés, et les a appelé a constituer des dossiers dans ce sens.