« L'Algérie est un paradis fiscal pour les titulaires de brevets et de marques »
Le débat autour du phénomène de la contrefaçon et la propriété intellectuelle reprend de plus belle, quel est le constat qu'on peut faire aujourd'hui au sujet de ce qui se passe en Algérie ' La propriété intellectuelle est une nouvelle venue en Algérie. Malheureusement, nous restons à ce jour importateurs de la propriété intellectuelle car nous n'avons pas encore les capacités inventives dans notre pays, une situation liée à plusieurs raisons. Il s'agit d'abord de la méconnaissance de la réglementation et de l'absence, en second lieu, d'investisseurs dans ce domaine. Première conséquence : il est difficile pour un titulaire de brevet d'invention de trouver un investisseur capable de prendre le risque l'exploiter son brevet. La seconde conséquence est liée au fait que beaucoup d'inventeurs se tournent vers l'étranger à la recherche d'un investisseur en mesure de mettre en valeur leurs inventions. Ce que je dis à propos des brevets d'invention est valable pour les marques de fabrique. Le même cas se pose également en matière de droits d'auteur. Tout ceci demande une réflexion globale qui devrait concerner toutes les instances en charge de ce dossier, y compris nous en tant qu'universitaires et chercheurs. Les activités des agences activant dans ce domaine sont actuellement très réduites à cause de la limite des moyens mobilisés. Il faut qu'il y ait une coordination entre les différentes instances, des orientations précises pour qu'il y ait une direction commune en vue d'avoir une politique claire en matière de propriété intellectuelle. L'Algérie s'était embourbée des années durant dans l'engrenage des importations, ce fait n'est-il pas à l'origine de la poussée de la contrefaçon dans ce pays ' Etant donné que nous sommes importateurs de la propriété intellectuelle et de divers produits, l'économie nationale s'expose à tous les risques liés à la contrefaçon. C'est parce que nous n'avons pas les moyens et les capacités techniques pour contrôler cette contrefaçon. Sachant que les contrefacteurs sont de véritables artistes dans la mesure où le produit contrefait ressemble à presque 90% au produit original. Nous avons l'habitude de prendre le cas de la Chine qui est connu mondialement, mais il ne faut pas perdre de vue le fait que la contrefaçon existe aussi dans des pays occidentaux à l'instar de la France et des USA. Ceci, parce que les enjeux économiques et commerciaux internationaux font émerger une course vers le gain et donc tous les coups sont permis. Pour ce qui est de l'économie nationale, celle-ci, à mon avis, est victime de l'absence de moyens de contrôle des produits importés. C'est pourquoi l'Algérie a fait appel récemment à des entreprises étrangères pour le contrôle des produits importés avant leur arrivée en Algérie, se substituant ainsi aux Douanes nationales. Je souhaite que cette procédure ne soit pas une arme à double tranchant, parce que des complicités peuvent exister et ceci explique le risque que la loi de finances complémentaire 2009 avait introduit. Cependant, il est impératif que l'Algérie mette des moyens de contrôle technique. Je dirais même que ce contrôle devrait intervenir en amont, c'est-à-dire au moment de la fabrication du produit, et ce, par le contrôle des brevets et des marques. Cela peut se faire à travers des contrats qui doivent être signés par nos instances et les entreprises de fabrication. L'ouverture anarchique de l'Algérie à l'économie de marché n'a-t-elle pas précipité aussi l'aggravation du phénomène de la contrefaçon ' Nos opérateurs se sont précipités comme s'il y avait une échéance à respecter ou un devoir de se tenir à un délai précis. Je pense que cette précipitation est due à des causes mercantiles. La précipitation conduit souvent à des risques importants. Je peux vous citer le cas de la Chine qui, au moment où tout le monde était effrayé par la propagation de la grippe A (H1N1), était le premier pays à avoir fabriqué le vaccin dans des délais très courts. Ceci est expliqué par la course vers le gain et la conquête du marché. L'on est allé jusqu'à mettre sur le marché le vaccin que l'on présente comme la solution à la pandémie alors qu'il n'était même pas autorisé à être commercialisé. Ceci est valable pour le cas du marché algérien qui est inondé de produits contrefaits des suites de cette course au gain. Nous avons vu des articles étiquetés BCR alors qu'ils étaient importés de Chine sans le moindre contrôle. Que prévoit la loi algérienne en matière de propriété intellectuelle ' Le cadrage juridique serait-il suffisant pour la protection des titulaires de brevets d'invention et de marques ' Le cadrage juridique de la propriété intellectuelle en Algérie, qu'il s'agisse de droits d'auteur ou de la propriété industrielle dans laquelle s'insèrent les brevets et les marques, a été revu en 2003 à travers la publication de quatre ordonnances le 19 juillet 2003. Le cadre juridique a été donc révisé durant cette année pour répondre, en quelque sorte, aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce que l'on peut dire à l'heure actuelle c'est que, d'une manière générale, il y a une protection de la propriété intellectuelle. La preuve c'est que lorsqu'on examine les chiffres de l'Institut national algérien de la propriété intellectuelle (Inapi), on relève que les trois quarts des brevets et des marques sont étrangers. C'est-à-dire qu'il y a beaucoup d'étrangers qui viennent enregistrer leurs brevets et marques en Algérie, peut-être même qu'ils soient exploités ailleurs. Cela se fait sur la base de ce qu'on appelle l'enregistrement international prévu par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cela démontre aussi, malheureusement, la faiblesse de notre production inventive. La question qui se pose est celle de savoir pourquoi les étrangers viennent enregistrer leurs brevets et marques en Algérie ' Primo, ce comportement est motivé par le fait que l'Algérie est considérée, en quelque sorte, comme un « paradis fiscal » où l'on jouit d'une certaine souplesse sur le plan de la législation fiscale. L'enregistrement se fait sans qu'il y ait contrepartie qui obligerait le titulaire de marque et/ou de brevet d'investir en Algérie. Il y a des marques et des brevets enregistrés en Algérie, mais qui sont exploités ailleurs. Secundo, l'on juge que le cadrage juridique est en mesure de protéger la propriété intellectuelle.
Posté Le : 27/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com