l'Algérie en litige dans une vingtaine d'affaires en 2012 Arbitrage économique international

C'est un chiffre choc, à l'heure où le débat fait rage sur les règles spécifiques impliquées aux investisseurs étrangers.
Selon Andrea Carlevaris, secrétaire général de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), une vingtaine d'affaires dans lesquelles des entreprises publiques et privées algériennes sont impliquées ont été soumises, en 2012, à l'arbitrage de la CCI. D'après le secrétaire général du tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce international, approché par El Watan lors d'un séminaire consacré hier à la pratique de l'arbitrage international, le nombre des affaires impliquant des entreprises algériennes publiques et privées a doublé en un laps de temps de seulement dix années.
Outre le chiffre, Andrea Carlevaris précise que ces arbitrages «ne sont pas forcément contre l'Etat algérien, mais relèvent de litiges commerciaux et d'investissement impliquant des parties algériennes». Sur le sujet de la pratique de l'arbitrage, l'absence de cette culture est criante en Algérie, reconnaît Mohamed Chami, directeur général de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et secrétaire général de la CCI Algérie, dans un discours introduction du séminaire, organisé hier au Hilton d'Alger, consacré au règlement d'arbitrage 2012 de la Chambre de commerce internationale (CCI). D'après lui, «la culture de l'arbitrage n'a pas pu se développer chez nous. Excepté quelques affaires impliquant certains grands algériens du commerce mondial, dont Sonatrach».
C'est dire que la pratique de l'arbitrage a raté sa carrière en Algérie. Pour preuve, les statistiques sur le nombre de demandes d'arbitrage et celui des affaires traitées au niveau de la Commission d'intermédiation et d'arbitrage de la CACI reflètent l'état primitif dans lequel s'était enlisée cette pratique en Algérie.
Me Farid Ben Belkacem, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d'Etat, nous révèle que les chiffres portent sur seulement 22 demandes d'arbitrage introduites au niveau de la Commission d'intermédiation et d'arbitrage de la CACI depuis' la décision de ranimer son action qui était mise au frigo des années durant. Sur ces 22 demandes d'arbitrage introduites par différents acteurs économiques, 18 d'entre elles ont été rejetées, «faute d'une clause arbitrale», nous a-t-il expliqué en marge dudit séminaire.
Durant l'exercice écoulé, alors que plusieurs affaires impliquant des entreprises algériennes atterrissent sans répit à la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, la Commission d'intermédiation et d'arbitrage de la CACI n'a pu traiter que deux affaires seulement. Comme pour mieux contourner «l'amateurisme local» en pratique d'arbitrage, les affaires litigieuses ont depuis quelques années le vent en poupe pour atterrir à Paris, auprès des juges de la Chambre de commerce internationale. A ce niveau d'arbitrage, c'est le droit international qui prime.
Les parties algériennes sollicitant l'arbitrage international et/ou entraînées devant les tribunaux internationaux butent toujours sur l'écueil du droit international qui avantage, souvent, la bonne pratique du commerce et de l'investissement. Des entreprises algériennes se sont faites remonter les bretelles en 2012 par les juges de la Cour internationale d'arbitrage. Le différend opposant l'Etat algérien à la compagnie russe de téléphonie mobile Vimpelcom, nouveau propriétaire de Djezzy, a traîné longtemps lamentablement la patte, tandis que Sonatrach a été débouté, durant la même année, dans ses litiges avec Anadarko et Maersk. Sonatrach doit payer environ 4 milliards de dollars équivalent pétrole à l'américain Anadarko et près d'un milliard de dollars à la firme danoise Maersk.
La compagnie publique des hydrocarbures a, néanmoins, bien mené ses plaidoiries dans l'affaire l'opposant à Gas Natural dans laquelle elle a eu gain de cause en 2012. La question demeure entière sur les conséquences de toutes ces affaires sur l'image de marque du pays.