Algérie

«L'Algérie doit présenter un dossier irréfutable»



Abordant les promesses et les engagements présentés par les candidats à la présidentielle prochain pour la récupération de l'argent public détourné à l'étranger, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le professeur en droit des affaires à l'Ecole supérieure algérienne des affaires (ESAA) et à la CACI, Ali Mabroukine, a indiqué que c'est une procédure extrêmement difficile du fait qu'elle n'est pas seulement judiciaire, mais aussi politique.M.Mabroukine a poursuivi dans ce sens, lors de son intervention hier sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, que les procédures de la récupération de l'argent détourné dépendent également de «la qualité des rapports que l'Algérie entretient avec les pays où les avoirs ont été transférés avec biens mobiliers et immobiliers». Selon lui, pour ce faire, l'Algérie doit aussi «administrer la preuve que cet argent a été illicitement transféré». Il s'agit bien a-il expliqué de «transferts faits à l'insu des autorités compétentes, notamment la Banque d'Algérie qui contrôle et supervise strictement l'ensemble des banques commerciales». A ce titre, le professeur a ajouté que «la principale difficulté pour l'Algérie sera d'apporter tous les éléments d'informations prouvant que les oligarques ont violé la loi sur la réglementation d'échange, la loi sur le commerce extérieur au moment où ni les banques commerciales ni la banque d'Algérie n'ont disposé des moyens de prévenir ou d'empêcher ces transferts illicites». Par ailleurs, il a souligné que l'Algérie a signé des conventions bilatérales d'entraide judiciaire avec un grand nombre de pays, en insistant sur le fait que «L'Algérie doit maintenant diligenter les procédures pour pouvoir présenter un dossier irréfutable à la fois aux autorités judiciaires et les autorités étatiques». En ce qui concerne les mesures que devait engager le prochain président de la République pour récupérer cet argent, l'intervenant insiste sur le fait qu'il devra premièrement instruire le ministre de la Justice de mettre en ?uvre immédiatement les accords avec l'Union européen en matière de coopération judiciaire. Pour ce qui est de la mise en place des mesures pour éviter cette infraction à la réglementation des changes, M.Mabroukine a indiqué qu'il y a nécessité désormais de renforcer les pouvoir de la commission bancaire, au niveau de la Banque d'Algérie qui envoie des inspecteurs et des enquêteurs pour vérifier que les banques commerciales s'assurent qu'il n'y a pas surfacturation, que les procédures ont été respectées. A ce titre, il a souligné qu'il faut redonner à la Banque d'Algérie son indépendance afin qu'elle puisse être un superviseur exigeant des banques commerciales. Selon lui, l'erreur a été commise en 2003 lors de la révision de la loi monnaie et crédit où les responsables ont réduit l'indépendance de la Banque d'Alger. «Entre 2002 et 2019 des décisions d'une gravité extrême ont été commises, en matière de loi de réglementation», a-t-il conclu.


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