l'Algérie condamnée par l'ONU Cas de disparition forcée durant la décennie noire

«Le Comité des droits de l'homme des Nations unies condamne l'Algérie dans une nouvelle affaire de disparition forcée soumise par Trial», a indiqué l'ONG basée à Genève (Suisse), dans un communiqué rendu public hier.
En août 1996, Bouzid Mezine, un chauffeur de taxi de 32 ans, a été victime de disparition forcée lors d'une opération de police dans son quartier. Il n'a pas été revu depuis», indique Trial, une association helvétique. «L'arrestation et la disparition de M. Mezine ont eu lieu dans le contexte général des disparitions forcées de milliers de citoyens algériens aux mains de l'armée ou des services de sécurité de l'Etat lors de la guerre civile d'Algérie, entre 1992 et 2002. Pendant plus de dix ans, les proches de M. Mezine se sont adressés à toutes les autorités compétentes pour élucider le sort du disparu mais sans succès. Un ex-détenu à la prison militaire de Blida a rapporté l'avoir vu deux mois après son arrestation. Malgré les efforts constants de la famille, les autorités algériennes n'ont réussi à fournir aucune information sur le sort de M. Mezine, aucune enquête sérieuse n'a été ouverte et personne n'a jamais été poursuivi pour sa disparition forcée», ajoute Trial dans le même document.
Le Comité onusien «demande maintenant à l'Algérie de mener une enquête approfondie et rigoureuse sur la disparition de Bouzid Mezine. L'Algérie doit également fournir aux auteurs des informations détaillées quant aux résultats de son enquête, le libérer immédiatement s'il est toujours détenu au secret ou restituer sa dépouille à sa famille en cas de décès. Le Comité insiste par ailleurs sur l'obligation qu'a l'Algérie de poursuivre, juger et punir les responsables des violations commises. L'Algérie doit également indemniser de manière appropriée la famille de la victime pour les violations subies».
Le Comité des droits de l'homme de l'ONU observe dans ce sillage qu'«en raison de la disparition forcée de Bouzid Mezine, l'Algérie a violé plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politique, en particulier le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements. En vertu de ces violations, l'Algérie a également infligé aux membres de la famille de la personne disparue un traitement inadmissible en provoquant des souffrances psychologiques qu'il leur a fallu surmonter». Le même Comité estime que «l'Algérie doit par ailleurs garantir l'efficacité de son système judiciaire domestique, en particulier en ce qui concerne les victimes de torture, d'exécution extrajudiciaire et de disparition forcée, et prendre des mesures pour éviter que de telles violations se reproduisent».
L'ONG Trial salue «la récente décision du Comité en espérant qu'elle puisse finalement permettre d'établir la vérité sur les violations graves des droits de l'homme qui ont eu lieu durant le conflit interne algérien et faire une brèche dans le voile d'impunité qui protège encore les auteurs de ces crimes odieux». «C'est parce que l'impunité a été érigée en pierre angulaire de la politique algérienne durant la dernière décennie, que les victimes des atrocités commises durant la guerre civile n'ont pas d'autre option que de recourir aux mécanismes internationaux des droits de l'homme pour obtenir justice. Les organes onusiens condamnent systématiquement l'Algérie pour ses manquements au droit international. Il est temps maintenant que les autorités algériennes respectent l'Etat de droit, qu'elles initient des enquêtes efficaces sur ces violations des droits de l'homme afin de dévoiler enfin la vérité sur ces tragédies, qu'elles jugent et condamnent les responsables des crimes et offrent une réparation équitable aux victimes. L'impunité ne peut plus être la règle en Algérie», soutient Philip Grant, directeur de l'association Trial.
Depuis la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale en février 2006, les proches du disparu se trouvent confrontés à l'interdiction légale de recourir à toute instance judiciaire, toute affaire relative à la période de la guerre civile algérienne étant irrecevable dans le système judiciaire algérien, est-il rappelé.