L'Algérie appellée à ratifier le protocole facultatif

L'ONG Amnesty International (AI) appelle l'Algérie à ratifier le protocole facultatif en rapport à la convention contre la torture.L'Algérie, qui a ratifié cette convention en 1989, est invitée à compléter la procédure en incluant le protocole facultatif le 30 décembre 2014, à l'occasion du 30e anniversaire de l'adoption de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La ratification du protocole facultatif «implique la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture», souligne AI, appelant aussi l'Algérie à accepter la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture qui a visité récemment le Maroc et la Tunisie. Cette dernière a ratifié, en 2011, le protocole facultatif contre la torture et adopté une loi pour la création d'une autorité de prévention contre la torture en octobre 2013.Le rapporteur onusien contre la torture a introduit maintes demandes auprès des autorités algériennes pour pouvoir visiter l'Algérie, mais ses demandes ont été refusées. «En Algérie, les autorités ont accordé l'immunité aux membres des forces de sécurité et des milices armées par l'Etat qui ont commis de graves violations des droits humains durant le conflit interne des années 1990. Les allégations de torture ont rarement débouché sur des poursuites ou des condamnations des auteurs présumés», indique le rapport d'AI.L'ONG internationale estime que «les amendements positifs introduits dans le code pénal en 2004, criminalisant la torture et étendant la responsabilité à tout agent public qui utilise, incite ou ordonne l'usage de la torture, ainsi qu'à ceux qui sont complices de son utilisation, ont été éclipsés par un héritage d'impunité pour les graves violations commises durant le conflit interne des années 1990, dont la torture et d'autres mauvais traitements, y compris le viol». Au nom «de la paix et la réconciliation nationale», le gouvernement algérien, précise AI, «a mis en place une série de mesures qui renforcent l'impunité».AI prend pour exemple l'ordonnance n°06-01 de 2006 mettant en ?uvre les dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui «accorde l'immunité contre les poursuites aux forces de sécurité et les milices armées par l'Etat ayant commis des violations graves des droits humains pendant le conflit interne des années 1990». 30 ans après l'adoption de la convention contre la torture par les Nations unies en 1984, AI regrette que beaucoup de gouvernements du monde entier ne tiennent pas leurs engagements. «La torture est non seulement toujours pratiquée, mais elle est même prospère dans de nombreux pays à travers le monde. De plus en plus de gouvernements tentent de justifier le recours à cette pratique au nom de la sécurité nationale, affaiblissant les progrès constants réalisés dans ce domaine depuis 30 ans», indique le rapport d'Amnesty qui lance la campagne «Stop torture». Pour cette année, AI a braqué les projecteurs sur cinq pays où la pratique de la torture est courante, dont le Maroc.L'ONG a exhorté les autorités marocaines «à mettre fin à l'impunité quasi totale des auteurs d'actes de torture», rappelant notamment les engagements internationaux du royaume. A l'issue de sa mission au Maroc et au Sahara occidental, le rapporteur spécial onusien, Juan Mendez, a noté pour sa part que «les actes de torture n'y avaient pas disparu».