L'Algérie à la traîne Déclaration de patrimoine

Le dernier rapport de la banque mondiale (BM) affirmant que peu de pays vérifiaient systématiquement les déclarations de biens de leurs fonctionnaires pour déceler d'éventuelles irrégularités ou anomalies vient de confirmer une réalité connue de tous, notamment en Algérie, où on n'a toujours pas réussi à mettre en place un contrôle rigoureux de cette procédure pour atteindre les objectifs escomptés.
En 2006, les autorités algériennes ont promulgué une loi obligeant les hauts responsables, fonctionnaires de l'Etat ainsi que les élus à toutes les assemblées nationales et locales à déclarer le patrimoine matériel qu'il détiennent avant d'occuper leurs postes et à faire une deuxième déclaration à la fin de leur mission. Ces déclarations sont censées être rendues publiques à travers leur publication au Journal officiel. Toute une procédure a été mise en place pour transcrire la méthode de déclaration de patrimoine, les personnes concernées ainsi que les institutions censées prendre en charge cette opération. Annoncée en grande pompe lors de sa promulgation,
la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la déclaration du patrimoine a été confectionnée dans le cadre des efforts déployés par l'Algérie pour lutter contre la corruption. Même si elle avait été respectée au début de sa mise en application, puisque même le chef de l'Etat et le premier ministre ont déclaré leurs patrimoines officiellement avec publication au journal officiel, les dispositions de cette loi n'ont pas été rigoureusement appliquées depuis cette date. Le dernier exemple en date est celui de la déclaration du patrimoine des députés de l'APN. Réduite à une simple formalité administrative que les élus sont tenus de remplir lors de leurs installation
à l'APN, la déclaration de patrimoine n'est suivie d'aucun contrôle. «C'est un simple formulaire que l'administration de l'APN nous a remis le jour précédant l'installation de la nouvelle Assemblée élue. Nous avons rempli ce document en déclarant les fonctions que nous occupons ainsi que les biens que nous possédons», nous affirme un député à l'APN. «Beaucoup reste à faire dans ce domaine», dira Ramdane Tazibt, député du parti des travailleurs (PT) :
«Il y a l'absence d'une véritable volonté politique pour lutter contre la corruption puisqu'il y a de nouveaux riches qui occupent des fonctions officielles pour s'enrichir en l'absence d'un contrôle rigoureux», a t-il indiqué. «Il y a aussi une absence totale de véritable démocratie permettant à chaque pouvoir d'exercer ses prérogatives conformément à la loi», a-t-il indiqué. Pour lui, la loi de 2006 reste «insuffisante» et «entourée d'ambigüités en termes d'application».
Il appelle à l'introduction de «l'autosaisie de la justice pour tout soupçon d'un enrichissement illicite de la part des gens concernés par la loi». «L'Algérie et les citoyens sont fatigués de l'ampleur qu'a pris la corruption dans la société. Nous devons être à jour en respectant l'application des lois sur tous les aspects ayant trait à la corruption, à commencer par les signes extérieurs de bourgeoisie», dira un autre élu à l'APN. Pour lui, «il est temps d'en finir avec la logique :
il n'est pas interdit de voler mais il est interdit de se faire attraper». La création d'un organe spécifique chargé de «suivre la procédure de déclaration de patrimoine, la vérification des dires et le contrôle des situations» sont préconisés pour donner «un sens» aux lois promulguées en Algérie.