L'AIEA recommande que l'ASN française dispose de plus de moyens

L'AIEA estime qu'il existe un engagement fort en France pour la sûreté nucléaire mais qu'il faudrait trouver de nouveaux moyens pour permettre à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française de faire face à sa charge de travail des années à venir.Une équipe de 22 experts internationaux en sûreté nucléaire et en radioprotection a mené du 17 au 28 novembre une mission conduite sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour évaluer le cadre réglementaire français de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.L'ASN, qui avait déjà été évaluée par ses pairs en 2006, fonctionne comme un organisme de contrôle indépendant et sa structure réglementaire efficace bénéficie du soutien de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et des groupes permanents d'experts, a noté cette équipe.Notre évaluation a démontré qu'un engagement fort existait en France pour la sûreté, a déclaré à la presse Mark Satorius, Directeur Général de l'Autorité de sûreté américaine, qui a mené cette mission.L'équipe a relevé que l'ASN avait une structure organisationnelle robuste et efficace et qu'elle accordait une grande importance à l'impartialité des Commissaires, des groupes d'experts et de l'ensemble de son personnel, a-t-il ajouté.Au chapitre des bons points, la mission a relevé l'implication des parties prenantes dans les processus réglementaires et dans la transparence des prises de décision, ainsi que la mise en place d'une communication large pour promouvoir la participation dans les activités et les décisions de contrôle, précise un communiqué de l'AIEA.La mission a souligné l'indépendance des Commissaires et du personnel de l'ASN dans l'accomplissement de leurs missions réglementaires.En revanche, elle a identifié quelques points qui méritent une attention particulière ou des améliorations. Elle considère que le cadre réglementaire pour le contrôle des expositions dans le domaine médical devrait être évalué pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacune et que la coordination entre les organismes impliqués est appropriée.Nous ne savons pas si c'est OK, car nous n'avons pas assez d'information, a expliqué Mark Satorius. En France, l'organisation dans ce domaine est compliquée en raison de la diversité des acteurs; de ce fait les experts internationaux ne sont pas parvenus à savoir si il y avait des lacunes éventuelles, a commenté Pierre-Franck Chevet, le président de l'ASN.La mission de l'AIEA estime aussi que de nouveaux moyens doivent être étudiés afin de garantir à l'ASN les ressources humaines et financières dont elle a besoin pour mener un contrôle efficace de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à l'avenir.Cette recommandation va dans le sens de l'ASN qui réclame depuis quatre ans des moyens humains et financiers supplémentaires.En raison des contraintes budgétaires actuelles, l'ASN demande la création d'une contribution annuelle des exploitants d'installations nucléaires (EDF, Areva) afin de pouvoir faire face à une charge accrue de travail dans les prochaines années.La France compte 58 réacteurs nucléaires de puissance en fonctionnement, et une, l'EPR, en construction. Elle possède aussi dix réacteurs de recherche en fonctionnement.