L'affaire Sonatrach devant la Cour d'appel d'Oran le 23 novembre prochain

L'affaire Sonatrach, qui a valu en première instance des condamnations à la prison ferme à MM. Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-DG et ex-vice-président chargé de l'activité Aval du groupe pétrolier national, sera jugée devant la Cour appel d'Oran le 23 novembre prochain, a-t-on appris hier de source judiciaire.
L'audience en appel, qui devait se tenir hier, a été ajournée au 23 novembre prochain à la demande des avocats de la défense, a-t-on précisé de même source en rappelant que l'enrôlement de ce procès intervient après le double appel introduit par le parquet et la défense en mai dernier suite au prononcé du premier verdict. Le traitement de ce dossier par le pôle judiciaire spécialisé d'Oran avait abouti, le 4 mai dernier, à la condamnation de Mohamed Meziane à une peine de deux ans de prison dont un an ferme, assortie d'une amende de 500.000 DA, tandis que Abdelhafid Feghouli a écopé d'un an de prison dont 4 mois ferme et d'une amende de 200 000 DA. Le tribunal avait, également, prononcé un an de prison dont 4 mois ferme à l'encontre de Benamar Touati, ex-P-DG de la Société de conditionnement et de commercialisation des gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni l'ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval), et de Nechnech Tidjini, l'ex-Directeur général de la Société algéro-française d'ingénierie et de réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz. Les cinq mis en cause ont été jugés en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, pour les chefs de passation de marché contraire à la réglementation et dilapidation de deniers publics. L'affaire remonte à octobre 2007, date de la signature d'un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant notamment sur la réalisation d'un Centre de stockage d'azote liquide, une procédure qualifiée d'illégale par l'accusation du fait, selon elle, de l'absence de situation d'urgence à même de justifier le recours à ce mode de passation de marché.