L'affaire Sonatrach 1 traitée le 16 octobre

Pendant devant la Cour suprême, le délibéré de l'affaire Sonatrach 1 sera connu le 16 octobre prochain. La chambre pénale de cette haute juridiction décidera du sort des 18 prévenus et de 4 sociétés, poursuivis dans le cadre de ce scandale et qui ont contesté le contenu de l'acte d'accusation rendu au mois de février 2013.La Cour suprême statuera le 16 octobre prochain sur les pourvois en cassation introduits par les 18 prévenus et les quatre sociétés poursuivis dans le cadre du scandale dit Sonatrach 1. Ces derniers contestent l'arrêt de la chambre d'accusation, près la cour d'Alger, rendu en février 2013 en vertu duquel l'affaire a été criminalisée. Cette instance, faut-il le rappeler, avait infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants Réda et Bachir, ainsi que l'ancien PDG de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l'ex-vice-président de Sonatrach Belkacem Boumedienne (chargé de l'activité Amont) et le patron de Contel Algérie, El Smaïl Mohamed Réda, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation avec la réglementation», la chambre d'accusation a retenu le grief «d'association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle.Elle a également retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l'encontre de Nouria Meliani, la patronne du bureau d'études privé CAD, et inculpé Benamar Zenasni (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït El Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l'activité Amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l'activité commercialisation, Cheikh Mustapha, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales, Yahia Messaoud pour le délit de «complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés».La chambre d'accusation a, en outre, rejeté la décision du juge d'instruction relative à l'annulation des poursuites contre Cheikh Mustapha, Abdelwahab Abdelaziz, et Aït El Hocine. Par ailleurs, elle a retenu trois chefs d'inculpation : «Corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages» contre les trois sociétés Saipem, Contel Algérie et Funkwerk, poursuivies en tant que personnes morales et a rejeté l'ensemble des demande de liberté provisoire introduites par les avocats au nom des huit prévenus (sur les 16 poursuivis), en détention depuis le 13 janvier 1010.La même juridiction a refusé la levée du gel des comptes des sociétés, mais également la levée des saisies opérées sur les biens des prévenus. En janvier 2013, la défense de Mohamed Meziane, de ses deux enfants, ainsi que celle de El Smail Mohamed Réda avait plaidé devant cette même instance, contestant les nouvelles informations contenues dans les réponses de la commission rogatoire adressée à la justice française. Ces informations font état d'un appartement situé à Paris, payé par El Smail Mohamed Réda et mis au nom de l'épouse de Mohamed Meziane (entendue en tant que témoin), mais également un autre bien immobilier situé en France, acheté par El Smail avec des fonds de la société allemande Funkwerk qu'il représentait en Algérie.L'arrêt de la chambre d'accusation a été tout de suite contesté par l'ensemble des prévenus, lesquels ont déposé des pourvois en cassation auprès de la Cour suprême. Il est important de rappeler aussi que les conclusions de l'instruction ainsi que les décisions de la chambre d'accusation ont laissé l'opinion publique sur sa faim. De lourdes questions concernant le rôle qu'aurait joué Réda Hemch (ancien chef de cabinet de l'ex-PDG de Sonatrach et proche collaborateur de l'ex-ministre Chakib Khelil) dans ces affaires, mais aussi son ministre, auquel les cadres dirigeants de la compagnie rendaient compte sur tous les actes de gestion. Les deux responsables seront vite rattrapés par les révélations sur des faits de corruption avec Saipem en Italie.Ils seront inculpés avec leurs épouses et concernés par des mandats d'arrêt internationaux. Si Hemch et sa femme sont toujours sous le coup de ces mesures, il n'en est pas de même pour Chakib Khelil, qui s'est vu repêché par les plus hautes autorités du pays, lesquelles ont annulé la procédure qui le concerne, ignorant peut-être qu'en Italie, l'instruction risque de le rattraper.Il est à rappeler que la Cour suprême devra également rendre son délibéré le même jour, c'est-à-dire le 16 octobre, relatif à l'affaire de l'autoroute Est-Ouest.