L'AFFAIRE QUI L'OPPOSE AU MAGISTRAT HABOUL PROGRAMMEE DEMAIN Tayeb Belaïz appelé à la barre

Le président du Conseil constitutionnel et ancien ministre de la Justice est appelé à comparaître, demain, devant le tribunal administratif d'Alger dans le cadre de l'affaire qui l'oppose au magistrat Abdallah Haboul. Jeudi, ce sera au tour de cinq magistrats de comparaître devant la chambre civile de la cour d'Alger dans le cadre d'un autre volet de ce dossier.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L'action en responsabilité administrative introduite par le magistrat Abdallah Haboul à l'encontre de Tayeb Belaïz et de l'Etat algérien a finalement abouti. C'est en effet demain que se tiendra la première audience devant le tribunal administratif d'Alger. Le magistrat avait saisi cette juridiction au mois d'avril 2012 après avoir constaté une «inertie» de la part de l'ancien ministre de la Justice et représentant de l'Etat dans le traitement d'une série de plaintes administratives introduites contre l'ex-inspecteur du ministère de la Justice, Ali Badaoui. Notons que le président du Conseil constitutionnel avait «évité» de recevoir l'huissier chargé de lui notifier la citation à comparaître. Une procédure d'affichage avait donc été engagée au courant du mois de mai 2012 au niveau du tribunal de Bir-Mourad-Raïs et de l'APC d'El-Biar, circonscription administrative où est situé le siège du Conseil constitutionnel. Reste à savoir si Tayeb Belaïz se présentera en personne, demain, devant le tribunal administratif d'Alger. Cette question s'impose également pour les cinq magistrats du Conseil d'Etat qui sont, pour leur part, appelés à comparaître jeudi devant la chambre civile du tribunal de Bir- Mourad-Raïs pour un autre volet de l'affaire du magistrat Abdallah Haboul. Ce dernier a fait appel du jugement rendu par le tribunal de Bir-Mourad-Raïs qui avait rejeté une première action en réparation introduite contre Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar (actuellement présidente du tribunal administratif d'Alger). Les faits remontent à l'année 2005 lorsque le Conseil supérieur de la magistrature avait décidé de muter Abdallah Haboul pour raisons disciplinaires. Le magistrat saisit alors le Conseil d'Etat pour annuler cette mesure. Le ministère de la Justice réagit en déclarant que les décisions du CSM ne sont pas susceptibles de recours en annulation mais de recours en cassation. Le ministère motive son intervention en s'appuyant sur une jurisprudence du Conseil d'Etat portant référence 19886. Pour sa part, la 2e chambre du Conseil d'Etat, au sein de laquelle siégeaient les cinq magistrats, tranche et déclare le recours de Abdallah Haboul irrecevable. Il s'avère que cette décision a été rendue sur la base d'une jurisprudence du Conseil d'Etat, un arrêt des deux chambres réunies portant référence 16886 du 7 juin 2005. Le problème est que pour une seule et unique décision, la tutelle et la plus haute juridiction administrative du pays s'appuient sur deux arrêts totalement différents : le 19886 et le 16886. Et pour compliquer encore plus la situation, le Conseil d'Etat refuse jusqu'à aujourd'hui de remettre à l'avocat de Abdallah Haboul des copies des deux jurisprudences. Un fait insolite et unique dans l'histoire de la justice puisque les arrêts sont censés être publics et doivent être mis à la disposition de tout citoyen qui en fait la demande. Alors, les cinq magistrats et le ministère de la Justice ont-ils bâti leur décision sur la base d'arrêts inexistants ou alors n'ayant pas la teneur qui leur a attribuée ' La réponse sera peut-être connue lors des prochaines audiences de la chambre administrative de la Cour d'Alger.