Le verdict del'affaire opposant M.Kada Hezil, ex-directeur de l'action sociale (DAS), etl'ex-wali d'Oran, M. Kouadri Mostefaï, sera prononcé par la cour d'appel dutribunal d'Oran le 7 juillet prochain. Cette affaire de diffamation etdénonciation calomnieuse a été rejugée, hier, par la cour d'appel en l'absencede la partie civile, en l'occurrence l'ex-wali d'Oran, et des témoins (dehautes personnalités de l'Etat). Les faits remontent à 2002. Cette année-là,Kada Hezil a été condamné à une peine d'une année de prison ferme et 5.000dinars d'amende pour diffamation. Après un pourvoi en cassation, l'affaireintroduite par l'accusé a été rejugée et l'accusé a été condamné à huit mois deprison ferme. Un autre pourvoi en cassation a été introduit par l'accusé, ainsique par le parquet général. La Cour suprême a rejeté le recours du parquet et aaccepté celui de la défense. Hier, le procureur de la République a requis lemaintien du premier verdict prononcé par la cour d'appel, à savoir huit mois deprison ferme.
la cour d oran a pronce son verdic le 14/7/2007 en innocentant kadahezil de toute accusation de diffamtion et dedenonciation calomnieuse.*au titre du proces que lui a intente l ex-wali d oran kouadri.*
hezil kada - das
16/08/2007 - 294
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Posté Le : 17/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : J Boukraâ
Source : www.lequotidien-oran.com