L?affaire El Watan-APC de Aïn Lahdjar renvoyée devant la cour
L?affaire opposant notre correspondant à l?APC de Aïn Lahdjar est renvoyée par la Cour suprême devant la cour de Bouira pour être rejugée. Les deux parties présentes dans ce procès comparaîtront le 30 juin 2007. L?affaire en question remonte à 2001. Se sentant diffamés dans un article paru en mars 2001 sur la gestion de cette commune qualifiée de catastrophique en raison des piètres performances réalisées en la matière, le maire et ses deux adjoints ont déposé plainte auprès du tribunal de Aïn Bessam. Malgré les observations faites sur le caractère irrecevable de la plainte, les trois plaignants se sont présentés en tant que personnes physiques et non en tant que personnes morales, l?affaire est jugée et notre correspondant condamné en mai 2002 à verser 15 000 DA à chacun des plaignants en plus de 15 000 DA d?amende. En Avril 2003, la cour confirmait le verdict et ce en dépit des mêmes observations concernant la qualité sous laquelle se présentaient les trois plaignants : l?article rapportait la façon dont cette commune est gérée sans porter atteinte à la dignité d?une quelconque personne. Le fait que la Cour suprême renvoie pour le 30 juin cette affaire devant la cour montre que l?irrecevabilité de la plainte n?a pas échappé à cette haute instance et qu?il y a lieu d?espérer que le verdict sera plus clément.
Posté Le : 14/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali D.
Source : www.elwatan.com