Algérie

L'affaire du détournement d'un espace vert (Es-Senia)



L'affaire du détournement d'un espace vert (Es-Senia)
L'affaire du détournement d'un espace vert de 1100 m2 dans le quartier Si Abderezak (La Lofa) sera tranchée aujourd'hui. En effet, le tribunal d'Es-Sénia rendra, ce matin, son verdict sur cette affaire dont la genèse remonte au mois de juin dernier.Rappel des faits: l'association de quartier Si Abderezak s'est constituée partie civile, le mois de juin dernier, pour porter plainte contre le dénommé M. C., accusé, selon l'association, d'avoir saccagé un espace vert traversé par une conduite de gaz. «Des plantations ont été arrachées, des candélabres et jets d'eau détruits, chape de béton décapée, et barreaudage défoncé», déplorent les membres de l'association dans un communiqué rendu public.Suite à la plainte, le procureur de la République du tribunal d'Es-Senia a ouvert une enquête à propos de l'acte administratif «non publié et non enregistré» du dénommé M.C. «qui lui aurait donné le droit à la propriété de deux parcelles de terrain de 340 m2, et cela dans l'espace vert que l'association avait aménagé, financé et entretenu par ses propres moyens», dit le communiqué. Après l'enquête, deux mis-en-cause ont été inculpés, à savoir M. C. particulier, poursuivi pour le délit d'usage de faux, et D.A, ex- membre de la D.E.C (délégation exécutive communale) d'Es-Senia poursuivi pour délit de faux en écriture. Après l'enquête préliminaire menée en premier lieu par le parquet et ensuite par l'instruction (1ère chambre), D.A fut inculpé «pour avoir établi un faux ayant été utilisé sciemment, en toute connaissance de cause, par le dénommé M.C. principal accusé, dans le but de faire illusion et obtenir les mêmes résultats que ceux à quoi donne droit un document authentique», explique le communiqué.L'APC d'Es-Senia, quant à elle, a déclaré que l'acte en question n'avait aucune trace officielle au niveau de ses services, en l'occurrence le service de gestion du foncier de la commune. L'affaire qui était fixé au 4 février, a été reportée au 18, date à laquelle le procès a eu lieu, et le parquet a requis une peine de 3 mois de prison ferme à l'encontre des deux accusés. Le verdict sera connu aujourd'hui.




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