L'affaire de l'ex-P/APW renvoyée
La Cour suprême a renvoyée l'affaire de l'ex-président de l'APW de Mascara, Stambouli Omar Farouk, à la cour d'appel en vue d'un nouveau procès. Selon l'intéressé qui s'est présenté à notre rédaction en possession de la décision de la Cour suprême, « celle-ci a cassé et annulé l'arrêt de la chambre pénale de la cour de Mascara du 23 mars 2008 et a également rejeté le pourvoi en cassation formulé par le procureur général près la cour de Mascara et celui de la partie civile, l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de Ghriss en l'occurrence ». L'ex-président de l'APW, notons-le, est poursuivi par l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de Ghriss, dont il était son directeur, pour les chefs d'inculpation : exercice de fonction après sa date d'expiration, ratification de marchés non conforme à la réglementation, utilisation de fonds d'une entreprise publique économique à l'avantage d'autrui et concussion. Il a été condamné, le 23 mars 2008, pour les trois premiers chefs d'inculpation à une peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA, et à verser 1 000 000 DA de dommages et intérêts à la partie civile, tout en bénéficiant d'un acquittement concernant la concussion. Rappelons que l'ex-président de l'APW de Mascara, après avoir été poursuivi en justice, a fait l'objet d'une décision de suspension de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur le 26 décembre 2005, suivie de quatre enquêtes dont trois expertises judiciaires et une de l'inspection générale.
Posté Le : 14/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. M. Fawzy
Source : www.elwatan.com