L'affaire de l'ex-P/APW refait surface
La Cour suprême a renvoyé l'affaire de l'ex-président de l'APW de Mascara, Stambouli Omar Farouk, devant la Cour d'appel en vue d'un nouveau procès, a-t-on appris d'une source digne de foi. « La Cour suprême a cassé et annulé l'arrêt de la chambre pénale de la Cour de Mascara et a également rejeté les pourvois en cassation formulés par le procureur général près la Cour de Mascara et celui de la partie civile, l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de Ghriss. », nous confirmera l'ex-président de l'APW. Celui-ci, rappelons-le, est poursuivi par l'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la daïra de Ghriss pour les chefs d'inculpation d'exercer sa fonction après sa date d'expiration, ratification des marchés non conformes à la réglementation, utilisation de fonds d'une entreprise publique économique à l'avantage d'autrui et concussion. Après l'audience du 23 mars 2008, il a été condamné pour les trois premières accusations à une peine de 2 ans de prison ferme et une amende de 500 000 DA et à verser 1 000 000 DA de dommages et intérêts à la partie civile, et bénéficiant d'acquittement pour la dernière, la concussion en l'occurrence. Rappelons que l'ex-président de l'APW de Mascara, après avoir été traduit en justice, a fait l'objet d'une décision de suspension de ses fonctions par le ministère de l'Intérieur le 26 décembre 2005 suivie de quatre enquêtes dont trois expertises judiciaires et une de l'inspection générale.
Posté Le : 14/08/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. M. Fawzy
Source : www.elwatan.com