L?affaire de l?agence foncière de Bou Saâda au point mort
Danger sur la ville Après plus de deux ans, l?affaire de l?agence foncière de Bou Saâda, qui a défrayé la chronique à cette époque, n?a pas été à ce jour ni classée et encore moins jugée, mais renvoyée systématiquement dans une situation intermédiaire. Rappelons que cette affaire a été déclenchée suite à la révélation de certaines informations sur le directeur de cette agence qui est accusé d?avoir dilapidé le patrimoine foncier de la commune. Cette situation est révélatrice, aux yeux des citoyens de Bou Saâda, de tentations velléitaires visant l?étouffement de l?affaire et prouverait, selon eux,que ce directeur bénéficie de la protection des autorités locales et de certaines instances judiciaires. On retient à ce propos le fait qu?il n?a nullement été inquiété, suite aux dénonciations formulées de concert par des élus, des citoyens et des associations de la commune de Bou Saâda, qui indiquaient que ce responsable se servait systématiquement comme il arrosait les membres de sa famille. La relégation de cette affaire dans une situation intermédiaire pour n?être ni classée ni jugée, semble obéir a priori, selon les commentaires entendus à Bou Saâda, à une man?uvre savamment échafaudée dont l?objectif était son étouffement, tout en donnant l?impression qu?elle a été mise en branle dans sa procédure judiciaire et en finir avec cette levée de boucliers tous azimuts. Et cela apparaît à travers la plainte du wali (présentement wali à Guelma) déposée auprès du procureur de la République de Bou Saâda, le 17 juillet 2002. Deux mois plus tard, le 10 septembre 2004, une instruction fut donnée à la police judiciaire pour l?ouverture d?une enquête sur les agissements de ce directeur, contre lequel l?APC s?était constituée partie civile dans cette affaire. Jusque-là, toute la démarche renseignait sur la volonté à mettre la lumière sur cette affaire, mais depuis la finalisation du dossier par la police judiciaire, et sa remise au procureur de la République, il y a deux années jour pour jour, sans qu?il n?y ait procès laisse supposer qu?il y a volonté d?étouffer l?affaire, car ni la wilaya, ni le procureur de la République et encore moins l?APC de Bou Saâda qui s?était constituée partie civile n?ont daigné se manifester pour permettre au dossier de suivre son cours normal. Le silence qui entoure l?affaire est devenu assourdissant, et la procédure judiciaire donne aujourd?hui l?impression d?avoir été lancée juste pour tempérer les ardeurs de ceux qui étaient à l?origine du déclenchement de l?affaire de l?agence foncière de Bou Saâda. Cela a constitué la première phase de cette man?uvre d?étouffement, aussitôt relayée par une deuxième phase, qui avait pour objectif de remettre en cause les conclusions de l?enquête de la PJ. Pour ce faire, le directeur de l?agence avait procédé à la confection d?un volumineux rapport richement documenté, dont une copie est parvenue à El Watan, dans lequel, il avait exposé sa thèse sur les différentes accusations portées contre lui en prenant soin de transmettre sa version des faits au wali de M?sila, le procureur général, le président de la cour, le chef de daïra, le P/APC, et le chef de la compagnie de la gendarmerie de Bou Saâda. A y voir de plus près, la démarche du directeur donne l?air d?avoir abouti, par le fait que depuis plus de deux ans, rien de concret n?est venu donner une suite à l?affaire. Et mieux encore, il s?est même porté candidat pour le poste de directeur de l?agence foncière de la wilaya. Aujourd?hui, un autre danger menace la configuration urbaine de Bou Saâda. Pour les associations de la Cadat, qui réitèrent leur refus à l?urbanisation de la placette de Chaoula (Rahbate Chaoula), située au c?ur de la ville d?une superficie de 5500 m2, soustraite à l?urbanisation et protégée par un arrêté (n° 585) du 29 octobre 1996. N?empêche, lit-on, dans la correspondance du 5 décembre 2004 de ces associations de quartier, la Cadat, adressée au wali de M?sila que « Rahbate Chaoula a fait l?objet d?un partage, et qu?elle est en phase d?être urbanisée avec la bénédiction de l?agence foncière. Les transactions commerciales s?opèreraient selon la procédure fixée par l?agence foncière, au prix du marché noir. » Outre cela, indique-t-on « au moment où toute transaction sur les terrains de Rahbate Chaoula, a été interdite par le wali de M?sila, par correspondance n° 437 du 30 novembre 1999, des délibérations étaient produites pour permettre l?acquisition de titres de propriétaire », on croit savoir que depuis cette interdiction jusqu?à l?année 2004, au moins 39 personnes auraient obtenu des titres de propriété de parcelle acquise au niveau de Rahbate Chaoula. Le directeur de l?agence foncière, au lieu de s?expliquer sur l?urbanisation de cet espace protégé, a justifié, dans son volumineux rapport dispatché aux autorités, le changement de destination de Rahbate Chaoula, par l?octroi de lots de terrain, à des éléments de l?ANP, de la police, des membres de l?APC, de l?agence foncière et des cadres de la daïra et justifiant également ses propres acquisitions par une série de délibérations décidées au niveau de l?agence, et dont il n?a soufflé mot dans son rapport, sauf que la PJ avait décelé que ce directeur avait marqué de son empreinte une série de falsifications dans les différentes délibérations. Signalons au passage que les directeurs d?agence de Sidi Aïssa et Aïn Hadjell et pour des futilités, croit-on savoir, ont été limogés par l?ex-wali de M?sila.
Posté Le : 16/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Ghellab
Source : www.elwatan.com