L'affaire Coca-Cola est-elle à rejuger'

La cour d'appel d'OranLe renvoi du prononcé de verdict, décidé par le nouveau juge, a suscité l'étonnement de plus d'un avocat, notamment ceux de la défense.
Elle est l'une des affaires peu ordinaires qui a défrayé la chronique, locale et nationale. Elle porte le nom de Coca-Cola dont le scénario repose essentiellement sur l'escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de registres du commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. Sera-t-elle à rejuger' Juridiquement parlant oui! dira plus d'un avocat. Pour cause, le juge, l'ayant traitée auparavant, avait été muté. Du point de vue juridique ou encore procédurier, la réouverture de nouveau du dossier ne souffre d'aucune ambigüité tant que l'affaire est prise en main par un autre juge en remplacement du juge muté. C'est du moins ce que défendent des avocats ayant pris part à l'audience devant aboutir à la prononciation du verdict à l'issue du procès tenu le mois de juillet dernier.
Dans ce procès, le juge d'alors avait décidé le report du verdict pour la journée du 24 septembre de l'année en cours. Or, le verdict, tant attendu, n'a pas eu lieu étant donné que le nouveau juge ayant pris le relais, n'a pu, lui aussi, trancher l'affaire. Celui-ci s'est, au vu de ses déclarations tenues lors de la petite audience, décidé du report, encore une fois, du prononcé du verdict. Pour cause, «des pièces importantes manquent au dossier». «Je constate que je ne dispose pas des pièces originales, je n'ai que des copies et certains documents manquent au dossier», a-t-il fini par dire avant de prononcer le renvoi de l'affaire pour la journée du 15 octobre.
Une telle mesure, décidée par le nouveau juge, a suscité l'étonnement de plus d'un avocat, notamment ceux de la défense. Plus d'un s'interroge sur les véritables raisons d'un tel ajournement et la mutation du juge, ayant traité l'affaire, la veille de la prononciation du verdict dont l'affaire a été mise en délibéré. Dans cette affaire, trois responsables, dont un directeur commercial du groupe, un responsable commercial de l'usine d'Oued Tlélat et un ancien cadre ainsi que deux clients avaient été condamnés, en première instance, à deux années de prison ferme pour escroquerie, faux en écriture privée, de commerce ou de banque, utilisation de registres du commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. L'avocat général près la cour d'appel d'Oran a, dans son plaidoyer, requis la peine de quatre années de prison ferme contre cinq accusés, tous impliqués dans l'affaire portant l'appellation de Coca-Cola d'Oued Tlélat. Les différentes séquences d'un tel feuilleton ont été «montées» par un distributeur officiel de Coca-Cola à Oran et Mostaganem qui a constaté que la boisson en question était rétrocédée à des prix imbattables dépassant les seuils de l'entendement, les prix appliqués étaient inférieurs à ceux devant être facturés.
Le distributeur, agréé par la marque Coca-Cola, n'a rien trouvé de mieux à faire que de s'en remettre aux justiciers en déposant plainte, d'où le déclenchement de l'enquête de l'affaire. De fil en aiguille, la mystérieuse affaire a été élucidée charriant dans son sillage des responsables de la firme et deux distributeurs. Les mis en cause ont, alors, été accusés d'escroquerie, faux en écriture privée de commerce ou de banque, utilisation de regis- tres du commerce appartenant à autrui et concurrence déloyale. L'affaire, devant aboutir à son épilogue vers la fin du mois de juillet dernier, a été reportée pour la journée du dimanche 14 septembre. L'appel avait été interjeté par l'accusation et la défense, en février 2017. Autrement dit, juste après la condamnation des accusés à deux années de prison ferme assorties d'un dédommagement de 200 millions de centimes. Interpellés sur les anomalies relevées dans le cadre de leurs transactions, les propriétaires des registres du commerce ont affirmé être «surpris».
A en croire leurs dires, ils n'ont concrétisé aucune transaction étant donné que leurs dossiers n'ont pas été validés par les tenants de la décision auprès de la marque Coca-Cola. Ils ajoutent que «grand a été notre étonnement». Ils diront encore se rendre compte après que «nous avons été enregistrés en tant que distributeurs redevables d'importantes impositions fiscales allant entre 48 milliards de centimes à 134 milliards», d'où la plainte qu'ils ont déposée d'ailleurs en janvier de l'année en cours.