L'adoption d'une nouvelle loi des hydrocarbures marque le secteur de l'énergie en 2019

La révision de la loi des hydrocarbures, dans le but de rendre l'investissement énergétique plus attractif aux yeux des partenaires étrangers de l'Algérie, tout en préservant la souveraineté du pays sur ses richesses naturelles, a été l'une des démarches les plus importantes ayant marqué le secteur de l'énergie en 2019.Face à la baisse de la production gazière et pétrolière, enregistrée ces dernières années, ainsi que l'augmentation croissante de la consommation nationale, le gouvernement a opté pour la révision du régime juridique des hydrocarbures, notamment en matières contractuelle et fiscale. L'objectif étant d'éviter de mettre l'Algérie en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationale. Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi sur les hydrocarbures permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de la Société nationale des hydrocarbures Sonatrach, en faisant d'elle la seule partie nationale habilitée à signer des contrats pétroliers avec les investisseurs, et en consacrant son monopole sur l'activité de transport par canalisation. Le nouveau texte vise essentiellement à renouer avec l'attractivité du domaine minier national à la lumière d'une situation internationale marquée par une rude concurrence, attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures. Le partenariat, appelé à se renforcer grâce aux nouvelles mesures introduites, permettra à l'Algérie de partager les risques liés aux opérations de prospection qu'assume seule Sonatrach actuellement, de renouveler ses réserves et de relancer les activités de production, ce qui contribuera à la préservation de sa sécurité énergétique et à la poursuite de la concrétisation des projets de développement économique. Elaboré par des experts algériens, le texte détermine le régime juridique, le cadre institutionnel , le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures. S'agissant du cadre institutionnel, trois formes de contrats sont introduites dans la nouvelle loi pour assurer plus d'attractivité dans le secteur et épargner les ressources financières de Sonatrach, en matière d'investissement. Quant au régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospections, il est constitué d'une redevance sur les hydrocarbures de 10%, d'un impôt sur le revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l'efficacité du projet, d'un impôt sur le résultat dont le taux est fixé à 30%, et d'un impôt sur la rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute. Dans le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshores, dont les potentiels sont prometteurs en Algérie, la nouvelle loi prévoit des taux réduits de la redevance hydrocarbures, qui ne saurait être tout de même inférieure à 5%, ainsi que de l'impôt sur le revenu, plafonné à 20%. Ce nouveau cadre juridique a , d'autre part, élargi les opérations d'exploitation offshore et consacré la préservation de l'environnement et de la santé, pour ce qui est de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnelles. En misant sur le développement des énergies renouvelables, ont créé un Commissariat national aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique, placé auprès du Premier ministre et chargé de la conception d'une Stratégie nationale de développement de ce secteur et l'élaboration de stratégies sectorielles dans le domaine. Pour ce qui est de la souveraineté nationale, la nouvelle loi préserve fortement l' intérêt national en soumettant tous les contrats au Conseil des ministres et en attribuant la propriété des titres miniers à l'Etat.