L'administration fiscale sévit

C'est la chasse aux niches financièresL'importateur doit désormais s'acquitter d'une taxe de 3% à chaque ouverture de dossier d'importation.La direction des impôts a décidé d'attaquer de front les vrais problèmes qui minent les importations de biens et services, favorisant un développement terrible de la fraude. La dernière circulaire en date, émanant de cette direction qui impose dans un premier temps aux importateurs de s'engager, et ce dès l'ouverture de leurs dossier de domiciliation bancaire, à ne pas revendre les matières premières importées et destinées à la production, ceci en plus d'une batterie de renseignements sur la nature de son activité que l'importateur doit délivrer au préalable.D'un autre côté, la direction des impôts procédera auprès de la banque à des contrôles qui viseront à déterminer la conformité des marchandises importées et leur correspondance avec l'activité de l'importateur, ceci afin de s'assurer que les quantités importées reflètent la capacité de production de l'importateur. Pour cela, l'importateur doit désormais se préparer à s'acquitter d'une taxe de l'ordre de 3% à chaque ouverture de dossier d'importation, avec un seuil minimum de 20.000 dinars et une taxation forfaitaire de 10 000 dinars pour chaque importation. Il est clair que ces mesures entrent dans le cadre du renforcement du principe de coordination entre deux organismes qui interviennent principalement dans l'acte d'importer, à savoir l'administration fiscale et les banques. La conjugaison de leurs efforts interviendra de façon chirurgicale dans la lutte contre la fraude. Il est inutile de rappeler qu'en l'absence de ces mesures il était plus ou moins aisé de jouer sur la nature de la marchandise importée, et ce en plus d'un accès certain à la surfacturation.Cette dernière se pratiquait en toute impunité. Un moyen infaillible qui consistait en la facturation des services et actifs, donnant ainsi la possibilité à ces entreprises de déterminer la valeur de ces services et de pratiquer les prix de transfert qui leurs conviennent pour maquiller le transfert de leurs dividendes à l'étranger. La situation qui a précédé l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges pour les concessionnaires automobiles en témoigne. Plusieurs concessionnaires ont pu effectuer des importations massives en vue de contourner la nouvelle loi et constituer des stocks importants de véhicules sans les équipements de sécurité obligatoires. Il faut préciser que cela n'a été possible qu'avec la participation de leurs banques, pour la plupart étrangères. Or, avec l'instauration de ces nouvelles mesures et précisément les contrôles effectués au préalable au niveau des banques des dossiers de domiciliation, la vérification de la conformité et le respect de ses nouvelles règles d'importation débuteront dès la première étape du processus d'importation, et non à l'arrivée de la marchandises au niveau des ports. Cela veut dire clairement, que ces mesures interviennent pour éviter d'engager des sommes d'argent colossales, dans des importations douteuses, qui ont souvent donné lieu à des situations inextricables pour lesquelles d'interminables procédures de contentieux ont été engagées, mais sans pour autant amortir le coût de ces hémorragies.