L'administration au banc des accusés

Le CNI s'est substitué à la loi en prenant "des décisions discrétionnaires" qui ont fait naître "un capitalisme de copinage".On ne le répétera jamais assez, l'environnement des affaires en Algérie a été, pendant longtemps, décourageant. C'est un véritable amalgame de textes contraignants produits par une administration jacobine, plus prompte à rajouter une couche qu'à corriger ou à changer une règle devenue un obstacle. Le Doing Business que publie la Banque mondiale confirme chaque année la position peu envieuse de notre pays.
Ce classement, par lequel la Banque mondiale, à travers des indicateurs, mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies, pointe l'Algérie à la 157e position.
Au-delà du rang occupé par l'Algérie dans le classement général et dans le positionnement par domaines de réglementation, c'est l'immobilisme constaté qui est le plus préoccupant. Dans une contribution remise à Abdelmadjid Tebboune, le Forum des chefs d'entreprises indique qu'en moins de trois décennies, 7 cadres juridiques régissant l'investissement ont été adoptés.
Tous ont été déclarés insatisfaisants au motif qu'ils n'auraient pas produit les effets escomptés en termes de volume d'investissements, de nombre de projets, de transfert de technologie, de création d'emplois ou de croissance, et d'avoir, pour certains, été à l'origine de pratiques négatives. La dernière loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, jugée pourtant attractive, n'a pas amélioré la situation.
Les experts soutiennent que les dérives observées sont exclusivement imputables aux organes chargés de sa mise en ?uvre, notamment le CNI (Conseil national des investissements), lesquels, en l'absence de textes d'application, ont édicté un ensemble de règles qui ont profondément altéré les principes énoncés par la loi, en particulier ceux ayant trait à la liberté d'investissement et à l'automaticité des avantages.
Le CNI s'est substitué à la loi en prenant "des décisions discrétionnaires" qui ont fait naître "un capitalisme de copinage". Ce dernier s'est amplifié depuis le quatrième mandat de l'ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika. La facilité accordée aux opérateurs qui ont soutenu le quatrième mandat contrastait avec les blocages dont ont souffert ceux qui ont affiché une certaine neutralité.
Plusieurs chefs d'entreprise qui n'ont pas soutenu le quatrième mandat ont vu leurs projets d'investissement bloqués ou rejetés. Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé la révision des textes réglementaires et législatifs régissant l'investissement local et étranger, "pour lever toute opacité dans les textes ayant donné lieu à des failles exploitées par certaines parties".
Le ministre de l'Industrie et des Mines veut donner des garanties aux investisseurs en termes de protection et de réduction de l'intervention de l'administration dans l'acte d'investissement. "Il impératif d'établir des textes transparents, écartant l'implication de l'administration dans l'acte économique et assurant l'égalité des opérateurs devant la loi", a indiqué Ferhat Aït Ali Braham.
Le ministre a évoqué le dépassement de prérogatives au CNI et au CPE en matière de promulgation de résolutions qui font office de lois. Mais pour plusieurs économistes, un dispositif d'investissement aussi nécessaire soit-il ne peut produire des effets que s'il est accompagné d'un climat des affaires favorable.

Meziane Rabhi