L'adhésion de l'Algérie à l'OMC est irréversible

Le directeur général des relations économiques et de la coopération internationale au ministère des Affaires étrangères, répondant indirectement à l'actuel ministre du Commerce pour qui rien n'a été fait depuis qu'il a quitté le ministère du Commerce en 1998, dans une déclaration à l'agence officielle APS en date du 5 août 2015 pour qui, il faut encore des commissions pour trancher, je cite : «Il n'était pas compréhensible que l'Algérie n'ait toujours pas accédé à l'OMC depuis toutes ces années de négociations. Je ne vois pas pourquoi nous voyons cette Organisation avec frilosité... Il faut mettre fin à cette culture de la fermeture . Nous ne pouvons plus nous enfermer sur nous-mêmes, c'est l'ère de la mondialisation et de l'ouverture, et l'Algérie ne peut pas faire exception». Car comment ne pas rappeler que des dizaines de réunions et de commissions ont vu le jour largement médiatisées dont la dernière en date est celle organisée par le ministère du Commerce le 30 mars 2015 pendant deux jours, au Club des Pins, une grande conférence nationale sur le commerce extérieur où ont été abordés l'adhésion de l'Algérie à l'OMC (97% du commerce mondial et 85% de la population mondiale) où tous les acteurs économiques majeurs ont été conviés UGTA, d'autres syndicats, et toutes les organisations patronales dont le FCE ? les représentants des ministères et de nombreux experts.Comme il y a lieu de rappeler les décisions du Conseil des ministres en date du 30 décembre 2014 (l'adhésion à l'OMC étant contenue dans le programme du président de la République en tant qu'objectif stratégique) qui avait noté que tout en préservant ses intérêts propres, entend se conformer aux accords internationaux dont les licences d'importations qui, s'insèrent dans le cadre des règles de l'OMC. Aussi, pour éviter toute confusion de la part des tenants de la rente induisant en erreur tant la population algérienne qui a une faible culture économique que les opérateurs tant locaux qu'étrangers, ce ne sont pas les modalités des anciennes licences d'importation puisque l'Algérie respectera ses engagements internationaux et se conformera avec les règles régissant le commerce international dont celles de l'OMC qui prévoient des restrictions quantitatives lorsqu'un pays membre a des difficultés de balance de paiement. Ces licences ne sont en aucune manière les modalités des anciennes licences d'importation des années 1970/1980. 1.-En nous y tenons aux pays en voie de développement, après des poids lourds du continent Afrique, le Nigeria et l'Afrique du Sud, ou des petits pays comme le Tchad, le Niger, le Togo, l'Angola, le Bénin, le Gabon, la Côte d'Ivoire, le Ghana, des pays du Maghreb, le Maroc et la Tunisie, la majorité des pays arabes pétroliers dont le dernier en date est l'Arabie Saoudite, sans compter la majorité des pays de l'Amérique du Sud dont le Brésil, le Venezuela, le Chili , la Bolivie, le Pérou, le Mexique, Cuba, en Asie avec l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie, le Vietnam, la Corée du Sud et la Chine, cette dernière ayant adhéré à l'OMC en 2001, sans oublier la Turquie et un autre fondateur du communisme qui adhère à l'OMC, la Russie depuis le 15 décembre 2011. Pour accéder à l'OMC, la Russie a conclu 30 accords bilatéraux pour l'accès aux marchés des services, et 57 pour l'accès des biens. Concernant l'aspect multilatéral, Moscou a accepté d'abaisser le seuil de ses tarifs à 7,3%, contre 10% actuellement. La Russie a aussi accepté de limiter ses subventions agricoles à 9 milliards de dollars en 2012, et de les réduire progressivement à 4,4 milliards d'ici 2018. Sur le plan des Télécoms, la Russie a accepté que le seuil de 49% maximum de capitaux étrangers soit supprimé 4 ans après son accession à l'OMC. Sur le plan bancaire, les banques étrangères pourront librement ouvrir des filiales en Russie, mais ne pourront pas représenter plus de 50% du système bancaire suisse. Par ailleurs, à partir du jour de l'accession, les importations d'alcool, et de produits pharmaceutiques ne seront plus soumis à des licences d'importation. La Russie s'est aussi engagée à pratiquer des tarifs commerciaux «normaux», pour le gaz naturel. Pour les responsables russes et notamment, le négociateur en chef russe, M. Maxim Medvedkovo, il vaut mieux d'essayer de changer les institutions financières et économiques mondiales de l'intérieur, plutôt que d?être mis de côté. Toujours selon les autorités russes, devenir membre de l'OMC signifie pour les Russes qu'ils pourront bientôt acheter des machines-outils et les biens durables qu'ils importent, à des prix bien moins élevés qu'auparavant. 45% des importations russes sont des machines et des biens durables. L'adhésion de la Russie à l'OMC va lui permettre d'exporter plus de produits qu'avant. Son industrie sidérurgique, notamment, ne sera plus sujette aux quotas imposés aux exportateurs non membres de l'OMC. De plus, les barrières douanières vont disparaître sur 700 catégories de produits, ce qui va faire baisser les taxes à l'importation de 10 à 7%. 2.-Quant à l'Algérie, elle est observatrice de l'Organisation depuis 1987 et négocie depuis plus de 15 années, étant un des pays qui a atteint le record mondial. Nous avons assisté à bon nombre de déclarations contradictoires dont celle récente du nouveau ministre du Commerce. L'ex-ministre algérien du Commerce avait affirmé en décembre 2011 que l'Algérie serait membre de l'OMC pour 2012, à cette époque du directeur général adjoint de l'OMC, Alejandro Jara lors d'une récente visite début juin 2011 qui avait insisté sur le fait que l'Algérie devrait redoubler d'efforts pour son accession à cette Organisation afin de ne pas rester en marge des mutations mondiales lors d'une séance de travail à l'APN, en présence de son président, de ministres et de responsables de la Banque d'Algérie. Les accords avec l'OMC qui s'inscrivent dans un espace mondial concernant uniquement le volet économique, reprennent les grandes lignes de l'Accord qui lie l'Algérie depuis le 1ere septembre 2005 à l'Europe, ancré dans le processus de Barcelone, qui s'inscrit dans un espace régional mais en incluant des volets politiques et culturels. Ces accords ont des incidences stratégiques sur le devenir tant de l'économie que de la société algérienne : interdiction du recours à la «dualité des prix» pour les ressources naturelles ; élimination générale des restrictions quantitatives au commerce (à l'import et à l'export) ; normes de qualité pour protéger la santé tant des hommes que des animaux (règles sanitaires et phytosanitaires); obligation d'observer les règles de protection de l'environnement dans l'usage de l'énergie pétrolières, les accords environnementaux conçus, certes, en dehors de l'OMC, ont été intégrés dans les préoccupations de l'OMC lorsque cet aspect nuit au bon développement du commerce ; mesures concernant la liberté des mouvements de capitaux (transfert de profits), la propriété intellectuelle dont la protection est une condition essentielle afin de lutter contre le piratage et donc, l'intégration de la sphère informelle dominante intiment lié à la logique rentière en Algérie qui contrôle 40% de la masse monétaire en circulation et plus de 65% des segments de produits de première nécessité au niveau du marché intérieur. D'une manière générale, l'adhésion de l'Algérie à l'OMC lui imposera l'ouverture des frontières et la spécialisation accrue suscitée par la mondialisation. En effet, tant les accords avec l'Union européenne que ceux de l'OMC, prévoient de développer les échanges en mettant en place les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux. Il s'ensuit que l'Algérie devra procéder au démantèlement des droits de douanes et taxes pour les produits industriels et manufacturés sur une période de transition. Tous les monopoles d'Etat devront être ajustés progressivement de manière à qu'il n'existe plus de discrimination en ce qui concerne les conditions d'approvisionnement et de commercialisation des marchandises entre les ressortissants des Etats membres. Ces accords devraient donc faire passer les industries algériennes du statut d'industries protégées à des industries totalement ouvertes à la concurrence internationale avec la suppression totale des obstacles tarifaires et non tarifaires, posant d'énormes défis aux entreprises algériennes. Si l'entrée de l'Algérie dans le cadre de l'OMC ne peut avoir que peu d'impact sur le marché du pétrole, déjà insérée dans une logique mondiale ou régionale (gaz), il en va autrement de tous les produits pétroliers qui vont être soumis à la concurrence internationale. Ainsi la dualité des prix ? mesure par laquelle un gouvernement maintient des prix internes à des niveaux plus bas que ceux qui auraient été déterminés par les forces du marché et les restrictions à l'exportation ? ne peut plus être de mise dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux. Un des éléments d'achoppement des négociations, outre l'importance de la sphère informelle, est la dualité du prix du gaz pour des unités destinées à l'exportation qui fausserait la concurrence internationale, l'argument du ministère de l'Energie postulant que ce prix couvre le prix de revient n'ayant pas convaincu à ce jour notamment les Etats-Unis et l'Europe. En cas d'adhésion, les produits pétroliers, principalement les carburants, ne pourront plus bénéficier de prix brut à l'amont inférieur aux prix internationaux. L'accord insiste sur l'ouverture à la concurrence du marché des services énergétiques qui concernent toutes les activités, de l'exploration jusqu'à la mise à la disposition du produit au consommateur en passant par la production et le transport. L'environnement considéré comme un bien collectif est un domaine privilégié de coopération, l'objectif étant la préservation des équilibres écologiques, exigeant de mettre en place des normes de qualité de plus en plus strictes, l'Algérie devant s'engager à mettre progressivement en ?uvre les différentes recommandations des chartes sur l'énergie et l'environnement. Evoquer uniquement la situation mono exportatrice ne tient pas la route, les principaux pays de l'Opep étant déjà membres de l'OMC. 3.- L'adhésion ou pas à l'OMC dépendra grandement des rapports de forces internes (donc politiques) et surtout d'une réelle volonté clarification de la trajectoire future d'une libéralisation maîtrisée de l'économie algérienne pour une efficacité économique couplée avec une profonde justice sociale évitant cette concentration excessive du revenu national au profit d'une minorité rentière et donc une lutte efficace contre la corruption qui prend une proportion dangereuse. Ceci n'est pas une question de lois déjà nombreuses mais de pratiques sociales renvoyant à l'urgence d'une gouvernance rénovée. L'ensemble de ces contraintes imposées tant par les accords d'association que de l'OMC pourront-elles arrimer l'économie algérienne à l'économie mondiale et jouer le rôle d'un important facteur d'entraînement du développement économique et du progrès social' L'instabilité juridique et le manque de visibilité dans la politique socio-économique, la dominance de la sphère informelle et un système financier totalement déconnecté du système financier international accroît le pessimisme quant à une volonté politique d'ouverture en fait de véritables réformes économiques et politiques ce qui explique les déclassements successifs entre 2007/2014 de nombreuses organisations internationales. C'est que la nouvelle politique économique algérienne devra mieux articuler le jeu du marché et l'action de l'Etat est fondamental en tant que régulateur dans son rôle d'encadrement macroéconomique et macro social, au sein d'un espace équilibré et solidaire, le défi étant l'arrivée massive sur le marché du travail de millions de jeunes dans les deux prochaines décennies. La question qui se pose alors est celle de la possibilité de modifier le régime de croissance pour atteindre un double objectif, aujourd'hui apparamment contradictoire : d'une part, créer les emplois nécessaires, d'autre part, améliorer la compétitivité internationale tout en distribuant davantage de revenus, notamment par le canal de la productivité des facteurs. C'est que la structure productive actuelle rend la croissance volatile et soumise aux chocs externes, la ressource financière, l'importance des réserves de change n'étant pas synonyme de développement. La position extérieure de l'Algérie reste dominée par la faiblesse de inhérente à sa spécialisation dans les hydrocarbures, (faiblesse la production et les exportations hors hydrocarbures moins de 4% du total donc marginales et à l'intérieur de ces 4% les demi-produits ferreux et semi-ferreux représentant plus de 60%), n'ayant pas de prise sur ses propres comptes extérieurs, qui ne dépendent que des cours du pétrole/gaz et du taux de change du dollar, le PIB par habitant évoluant de manière chaotique. Disposant d'une richesse naturelle éphémère, celle-ci étant amenée à s'épuiser, l'Algérie doit à la fois préserver cette ressource pour les générations futures et progressivement trouver des sources de revenus différents. Il s'ensuit que les niveaux de croissance nécessaires pour entraîner une amélioration significative de la situation, estimés à 8/9% par an jusqu'en 2015/2020, semblent difficiles à atteindre à court terme.