L'activité minière recadrée

Le projet de loi portant loi minière présenté hier à l'Assemblée populaire nationale, (APN), a pour objectif de recadrer l'activité minière. La mouture de loi soumise à débat introduit, entre autres, la classification des gîtes et gisements des substances minérales ou fossiles, qu'ils soient exploités à ciel ouvert ou en souterrain, en régime des mines ou en régime des carrières. Sont considérées ainsi comme mines, les substances minérales énergétiques, métalliques et non métalliques à usage industriel ainsi que les métaux précieux et les pierres précieuses et semi-précieuses. Aussi, tous les gîtes de substances minérales non métalliques destinés à la construction, à l'empierrement, à la viabilisation et à l'amendement des terres sont considérés comme carrières. Par ailleurs, des gîtes et des substances minérales ou fossiles peuvent, en fonction de leur intérêt pour l'économie nationale, être classés stratégiques. Il s'agit notamment de substances radioactives dont la production et les échanges internationaux sont marqués par des restrictions diverses et sont enserrés dans un réseau complexe de règlements et de contrôle. Le projet apporte également une réorganisation des agences créées à la faveur de la loi minière adoptée en 2001. Ainsi, l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm) sera remplacée par l'Agence du service géologique de l'Algérie (Asga) alors que l'Agence nationale de géologie et du contrôle minier (Angcm) deviendra l'Agence nationale des activités minières (Anam). L'ouverture du secteur des mines à la concurrence internationale a permis d'opérer un développement perceptible de l'activité minière, même si les résultats enregistrés sont en deçà des attentes. L'activité minière était limitée aux carrières et agrégats. Elle s'étend aujourd'hui au sous-sol, suscitant l'intérêt de grands groupes étrangers, notamment dans l'aurifère. Australiens, Sud-Africains, Libanais... y ont pris pieds. Cependant, et sur le terrain, un amas de problèmes a fait que les objectifs, que ces entreprises se sont donnés, n'ont pas été tous réalisés. Exemple, le projet de développement des gisements d'or de Tirek-Amesmessa est en rade ou presque. Et Sonatrach éprouve toutes les peines du monde à dénicher un partenaire pour le relancer, après que l'Australien GMA-Ressources lui eut tourné le dos. Autre chose, dans la nouvelle loi en projet, les permis d'exploration et d'exploitation des gîtes de substances dites stratégiques, comme l'or et l'uranium, seront attribués à des entreprises publiques économiques (EPE). Il est ainsi défini dans l'article 70 de cette loi que le capital de ces mines sera entièrement détenu par l'Etat, de manière directe ou indirecte. Toutefois, l'entreprise publique peut, pour le besoin de développement de la mine, solliciter un partenaire national ou étranger, sous conditions : elle doit conclure un contrat, qui doit préserver ses participations dans la mine à pas moins de 51%. L'entreprise publique est déjà fortement présente dans le secteur des mines. Sonatrach et le Groupe minier Manadjim Aldjazair (Manal) ont signé, il y a quelques semaines les pactes d'actionnariat relatifs à la création de deux nouvelles sociétés chargées de l'exploitation minière dans le sud-ouest du pays. La première entité créée à la faveur de ces accords est dénommée société nationale du fer et de l'acier (Feraal). Elle a pour mission d'assurer l'étude, l'exploitation, le transport, la transformation et la commercialisation du minerai de fer et de ses dérivés issus des gisements de fer de Gar Djebilet et Mechri Abdelaziz dans la wilaya de Tindouf. La deuxième société minière est dénommée société nationale de la baryte (Barytal). Elle a été créée dans l'objectif d'assurer l'approvisionnement en barytine des filiales de Sonatrach opérant dans le domaine du forage pétrolier.Y. S.