L'accusé renvoyé une nouvelle fois devant la cour

Condamné en appel à 8 ans de prison ferme pour le viol d'une patiente hospitalisée au niveau de l'EHU le 1er novembre 2011 à Oran, un infirmier comparaîtra une nouvelle fois devant le tribunal pour répondre des faits qui lui sont reprochés, lors de la prochaine session criminelle, après un arrêt de la Cour suprême sur la base d'un double pourvoi en cassation introduit aussi bien par le parquet que par la défense, a-t-on appris de source judiciaire.
Lors du procès en appel qui s'était déroulé au mois de juin 2011, une peine de 8 ans de réclusion criminelle a été infligée à cet infirmier qui s'était rendu coupable, selon l'arrêt de renvoi, de viol sur une malade hospitalisée au service de chirurgie générale de l'EHU, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2010.
M. Amine, âgé de 25 ans, avait été reconnu par la cour coupable des faits qui lui étaient reprochés, à savoir «attentat à la pudeur avec violence», et ce, à l'unanimité des voix du jury composant le tribunal criminel, précise-t-on. Le ministère public avait requis 10 ans de réclusion à son encontre, rappelle-t-on.
Les faits remontent au 14 juillet 2010, quand l'époux de la victime, une patiente hospitalisée au pavillon de chirurgie générale, avait déposé plainte auprès du commissariat du 21e contre un infirmier. Le plaignant avait affirmé que son épouse avait été victime d'un viol commis par l'infirmier mis en cause dans la nuit du 13 au 14 juillet, soit trois jours après son admission dans cette structure hospitalière. Selon les déclarations de la victime, elle aurait été droguée par cet agent paramédical, avant d'être agressée sexuellement. Ces faits ont été démentis par le prévenu, qui a affirmé n'avoir administré à cette patiente que les médicaments prescrits par le médecin traitant ou le médecin de garde, dont une injection antidouleur.
Le rapport du département d'identification génétique ADN de la police scientifique et technique relève dans ses conclusions : 1°) - Un mélange de profils génétiques d'au moins deux personnes, obtenu à partir des traces de sperme prélevées sur un sous-vêtement de la victime. 2°) - Un profil génétique de sexe masculin (qui correspond à l'ADN de l'accusé, M. Amine) obtenu à partir des traces de sperme prélevées sur le pantalon de pyjama de la victime. 3°) - Un mélange de profil génétique d'au moins deux personnes obtenu à partir du prélèvement vaginal. 4°) -
Un mélange de profil génétique d'au moins deux personnes à partir du prélèvement du frottis vulvaire. D'autre part, l'expertise faite par le service de médecine légale sur le corps de la malade a noté «l'existence d'égratignures ecchymotiques du bras gauche, une forte contention et des griffures du bras droit». Un certificat d'incapacité de 30 jours avait été établi par les médecins légistes.
La défense, pour sa part, a mis l'accent sur «plusieurs incohérences et contradictions dans les déclarations de la victime, ainsi que dans les dépositions de certains témoins parmi le personnel médical de garde».
Elle a, par ailleurs, relevé des «lacunes dans l'expertise ADN», non sans focaliser sur le fait relevé par celle-ci consistant en l'existence d'un mélange génétique d'au moins deux personnes à partir des traces de sperme prélevées sur les vêtements de la victime. Pour elle, l'expertise signale les traces d'un probable autre «violeur» dont l'existence n'a été ni relevé par la victime ni par les enquêteurs, d'où sa demande d'acquittement de son mandant formulée lors du procès.