Algérie

L'accusation de rébellion abandonnée contre l'ex-chef de la police catalane


Le parquet a abandonné lundi l'accusation de rébellion contre l'ex-chef de la police catalane, Josep Lluis Trapero, et d'autres responsables, jugés à Madrid pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017.Lors de la reprise du procès, suspendu en raison de la pandémie de coronavirus, le procureur, Miguel Angel Carballo, a indiqué que le délit de rébellion était remplacé par celui de «sédition».
En conséquence, la peine requise par le parquet à l'encontre de M. Trapero et de deux autres responsables de la police et du ministère régional catalan de l'Intérieur, Pere Soler et César Puig, a été réduite à dix ans contre onze auparavant. Et selon le procureur, si la sédition n'est pas prouvée, les faits pourraient être requalifiés en «désobéissance», ce qui n'impliquerait pas de peine de prison, mais une amende de 60 000 euros pour MM. Trapero, Soler et Puig.
La quatrième accusée dans ce procès, Teresa Laplana, officier de police, était depuis le départ seulement accusée de sédition. Quatre ans de prison ont été requis à son encontre si la sédition est prouvée ou une amende de 30 000 euros si les faits sont requalifiés en désobéissance.
Cette décision du parquet est une conséquence de la condamnation en octobre dernier de neuf dirigeants séparatistes pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017.
Le Tribunal Suprême avait alors écarté l'accusation de rébellion et opté pour celle moins lourde de sédition. Ces indépendantistes avaient été condamnés à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison, ce qui avait déclenché des manifestations parfois violentes dans la région.
Le parquet reproche à la police régionale sa «passivité totale» à l'heure d'empêcher le référendum d'autodétermination du 1er octobre 2017 organisé par le gouvernement indépendantiste catalan et interdit par la justice.
Des accusations rejetées par M. Trapero. «Je ne peux pas accepter qu'on parle de passivité» des Mossos, avait-il lancé au début du procès, en assurant avoir toujours «fait ce que (la justice) nous a ordonné».
Ce référendum, émaillé de violences de la part des forces de l'ordre nationales, avait été suivi moins d'un mois plus tard par une vaine déclaration d'indépendance du Parlement catalan qui a provoqué la pire crise politique vécue par l'Espagne depuis la chute du franquisme en 1975.
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