L'accord de pêche Europe-Maroc n'est pas applicable au Sahara occidental: Nouveau triomphe pour le Front Polisario

Le peuple sahraoui a remporté un nouveau triomphe contre l'occupation par le Maroc. La Cour de justice de l'Europe a jugé que l'accord de pêche conclu avec le Maroc ne doit pas concerner le Sahara occidental occupé. L'accord de pêche engageant l'Europe et le Maroc n'est pas applicable aux eaux adjacentes de la région disputée du Sahara occidental, car il ne respecte pas le droit à l'autodétermination, a estimé, hier, la Cour de justice de l'Europe. Selon la justice européenne, l'inclusion du territoire dans le champ d'application de l'accord de pêche «enfreindrait plusieurs règles du droit international, notamment le principe d'autodétermination». La CJUE avait été saisie par un tribunal britannique à qui il reviendra de trancher le dossier, en conformité avec le jugement de la Cour. Cette décision fait écho à un précédent arrêt du 21 décembre 2016 par lequel la plus haute juridiction européenne avait ordonné que le Sahara occidental soit exclu de l'accord de libre-échange avec le Maroc. L'accord de pêche n'était toutefois pas inclus dans ce dossier. La CJUE avait alors estimé qu'il fallait tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara occidental reconnu par l'ONU. Cette décision avait suscité de vives tensions entre Bruxelles et Rabat, obligés de renégocier l'accord agricole. Ces négociations sont toujours en cours. Dans ce dossier pêche, la Cour relève que le Maroc ne peut exercer sa souveraineté que «sur les eaux adjacentes de son territoire et relevant de sa mer territoriale ou de sa zone économique exclusive». «La Cour juge donc que, compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», précise un communiqué de la CJUE. L'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et le Maroc est entré en vigueur le 28 février 2007 et a été mis en œuvre par des protocoles successifs. Ils permettent à des navires de l'UE d'avoir accès à la zone de pêche du Maroc. Le dernier protocole est applicable jusqu'au 14 juillet 2018. Cet accord était contesté devant un tribunal britannique par la Western Sahara Campaign, une organisation indépendante qui promeut la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui. Le Maroc refuse l'application des résolutions de l'ONU accordant à ce peuple le droit à l'autodétermination. Le peuple colonisé est privé de ses droits par la colonisation. Il y a quelques jours, un détenu politique sahraoui est décédé en prison.