On assiste, au cours de ces dernières années, à une montée croissante des mécanismes internationaux destinés aux dédommagements en masse des victimes suite à un conflit armé, actes de terrorisme ou toute autre situation de criseLa Commission d’indemnisation des Nations-Unie (ci-après la Commission) est l'un de ces systèmes d'indemnisation mis en place afin d'assurer concrètement la réparation intégrale des préjudices provoqués par l'invasion et l'occupation illicite du Koweït par l'Iraq.
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Posté Le : 25/12/2023
Posté par : einstein
Ecrit par : - Lyes Sam
Source : revue critique de droit et sciences politiques Volume 12, Numéro 1, Pages 7-27 2017-05-11