Algérie

L'accès De L'individu à La Justice Internationale : La Commission D'indemnisation Des Nations-unies


On assiste, au cours de ces dernières années, à une montée croissante des mécanismes internationaux destinés aux dédommagements en masse des victimes suite à un conflit armé, actes de terrorisme ou toute autre situation de criseLa Commission d’indemnisation des Nations-Unie (ci-après la Commission) est l'un de ces systèmes d'indemnisation mis en place afin d'assurer concrètement la réparation intégrale des préjudices provoqués par l'invasion et l'occupation illicite du Koweït par l'Iraq.

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