L'abrogation du 87 bis publiée dans le journal officiel

C'est officiel. L'abrogation de l'article 87 bis, portant détermination des éléments constitutifs du Salaire national minimum garanti (snmg) est publiée dans les colonnes du Journal officiel dans son édition du 15 février dernier (n°8). Autrement dit, son application entrera en vigueur à compter de juin prochain.Abder Bettache - Alger (Le Soir)La nouvelle disposition portant définition du salaire national minimum garanti stipule que le SNMG intègre le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur ; à l'expérience professionnelle ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté et à l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires.Selon la même source, le nouvel article ne comprend pas les indemnités et primes ayant trait aux conditions d'isolement et au rendement, à l'intéressement ou à la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif.Pour rappel, l'article 87 bis du code du travail relatif aux salaires avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, le patronat et l'UGTA lors de la dernière tripartite. Les négociations avaient abouti à la suppression de cet article qui détermine le mode de calcul du SNMG, fixé actuellement à 18?000 DA.L'abrogation de l'article 87 bis a contraint le gouvernement à mettre en place un nouveau dispositif de calcul du salaire minimum garanti. L'abrogation de l'article 87 bis du code du travail «profitera à toutes les classes ouvrières et coûtera à l'Etat 2?400 milliards de dinars, avec une possible hausse de la masse salariale de 5 à 15%», avait soutenu le secrétaire national chargé des contentieux sociaux à l'UGTA, Telli Achour, dans une déclaration à la presse.Pour rappel, la suppression de l'article 87 bis est une ancienne revendication de l'UGTA. La disposition qui a vu le jour au lendemain de l'application de l'Algérie des recommandations du FMI et de la Banque mondiale suite à son application du Plan d'ajustement structurel (PAS) est intervenue 20 années après, soit en 2015. Il reste à savoir quelle sera l'incidence financière qui suivra l'entrée en application de cette loi prévue en juin prochain.Ainsi, une évaluation précise semble aujourd'hui bien difficile à réaliser même si certains des spécialistes des questions économiques n'ont pas hésité, au cours des derniers mois, à prendre le risque de tenter de le mesurer. Il y a d'abord ces chiffres déjà anciens, révélés en 2005 ou 2006, par lesquels le gouvernement algérien estimait lui-même l'impact financier de cette mesure à 500 milliards de dinars pour l'Etat et 40 milliards pour les entreprises, soit près de 7 milliards de dollars. Mais, aujourd'hui, on considère que l'impact financier ne dépasserait pas les cinq milliards de dollars.