L' Abef lève le voile sur un énième changement

Dans une note adressée aux directeurs généraux des banques et établissements financiers, l'Abef évoque la modification du modèle de certificat de respect des conditions pour l'importation de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état.Près d'une année après sa publication, le décret exécutif n°21-94 du 9 mars 2021, censé réglementer les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, vient d'être modifié. Le changement touche, plus précisément, le modèle du certificat de respect des conditions et des modalités exigées pour l'exercice de l'activité d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état, en y ajoutant le code d'activité exercée aux renseignements déjà repris dans le certificat.
C'est ce que l'on peut lire en tout cas dans une note de l'Association des banques et établissements financiers (Abef), laquelle est venue informer les établissements bancaires des nouveaux renseignements exigés des importateurs pour la domiciliation de leurs opérations de commerce extérieur. "L'Abef a été rendue destinataire d'un courrier émanant du secrétaire général du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, nous informant que les services de son département ministériel ont procédé à la modification du modèle de certificat de respect des conditions, accordé aux opérateurs économiques, activant dans le domaine de l'importation et ce, en ajoutant le code d'activité exercée aux renseignements déjà repris dans ce certificat", lit-on dans la note de l'Abef adressée aux directeurs généraux des banques et établissements financiers.
Le certificat qui fait l'objet de modification n'est autre qu'une déclaration à travers laquelle l'opérateur s'engage à respecter les conditions et modalités d'importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l'état exigées par le décret exécutif n°05-458 du 30 novembre 2005. Près d'une année après en avoir fait un précieux sésame permettant aux opérateurs économiques de réaliser des opérations d'importation, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations vient y apporter les premières modifications, relançant ainsi de plus belle le débat sur l'instabilité des lois et des cadres juridiques encadrant le commerce extérieur. C'est le dernier acte d'un sempiternel changement de la réglementation régissant les opérations d'importation, après avoir publié, voici une année, le 17 mars de l'année dernière, le cahier des charges et les documents exigés en matière d'exercice de l'activité d'importation.
L'Association des banques et établissements financiers estime qu'il s'agit plutôt d'un acte "permettant un encadrement parfait des opérations d'importation des produits et des marchandises destinés à la vente en l'état". "Il vous est demandé de bien vouloir instruire vos services concernés à l'effet de prendre en compte la modification apportée sur le modèle du certificat de respect des conditions et de s'assurer de la concordance du produit à importer avec le code d'activité inscrit sur le certificat de respect et ce, avant de procéder à la domiciliation bancaire de la facture d'importation", souligne l'Abef dans sa note, en s'adressant aux directeurs généraux des banques et établissements financiers.
En mars 2021, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avait publié un dispositif destiné à fixer les conditions d'exercice de l'activité d'importation et les engagements demandés aux opérateurs économiques. Entre autres exigences auxquelles les importateurs devaient se soumettre, il était question d'imposer des extraits du registre du commerce électronique portant des codes d'activité homogènes, relevant d'un seul sous-groupe d'activités appartenant aux groupes des activités d'importation. Les sociétés commerciales concernées doivent également obtenir le certificat de respect des conditions d'exercice de l'activité d'importation qui a fait l'objet de la modification à laquelle fait allusion l'Abef dans sa note.

Ali Titouche