Algérie

L'Abef explicite la mise en 'uvre de mesures de sauvegarde



L'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) a annoncé, dans un communiqué publié mercredi dernier, la mise en ?uvre de mesures de sauvegarde des entreprises et de l'outil de production. "Dans le contexte actuel de propagation de la pandémie de Covid-19, et en application de l'instruction n°05-2020 du 6 avril 2020, émanant de la Banque d'Algérie, les banques et les établissements financiers, conscients des impacts économiques de la situation sanitaire actuelle du pays, ont décidé de prendre des mesures de sauvegarde des entreprises et de l'outil de production", souligne l'Abef dans son communiqué."Compte tenu des difficultés que rencontrent les entreprises particulièrement exposées, du fait de la suspension ou des perturbations de leurs activités, les banques de la place ont exprimé leur solidarité avec leur clientèle et leur volonté de les accompagner dans cette situation exceptionnelle", ajoute le communiqué. L'Abef évoque, "essentiellement", cinq mesures. La première concerne "le report et/ou le renouvellement des échéances des crédits arrivées au 31 mars 2020 et postérieurement".
La deuxième porte sur "la consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement". La troisième a trait à "la prorogation des dates limites d'utilisation des crédits et des différés de paiement". La quatrième concerne "l'annulation des pénalités de retard des créances exigibles à la date du 31 mars 2020 et postérieurement".
Enfin la cinquième mesure porte sur "le maintien et/ou le renouvellement des lignes de crédit d'exploitation". Ces mesures, indique l'Abef, "sont applicables pour une période de six mois à partir du 31 mars dernier ". Par ailleurs le communiqué précise que "les banques et les établissements financiers examineront la situation individuelle de chaque client (particuliers, professionnels, TPE, grandes entreprises, PME/PMI, etc)".
Pour rappel, la Banque d'Algérie a publié, le 6 avril dernier, une instruction précisant les mesures exceptionnelles portant allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, en matière de liquidité, de fonds propres et de classement des créances, au regard de l'incidence de la pandémie de Covid-19 qui affecte l'économie mondiale et l'ensemble des secteurs au niveau national.
L'instruction autorise les banques et les établissements financiers, "à leur discrétion", à reporter le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance, ou procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle, ayant été impactée par la conjoncture induite par le Covid-19.
Les dispositions de l'article 7 du règlement n°2014-03 du 16 février 2014 relatif au classement et au provisionnement des créances et des engagements par signature des banques et établissements financiers, ne produisent pas leur effet sur les créances rééchelonnées des clients ayant été impactés par la conjoncture induite par le Covid-19.
Les banques et établissements financiers peuvent consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement. Outre la poursuite des financements en faveur des bénéficiaires des mesures de report ou de rééchelonnement des créances, la BA évoque également la réduction du seuil minimum du coefficient de liquidité afin d'augmenter le niveau des financements disponibles.

Meziane RABHI


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