L'AACC s'oppose à la dissolution de l'Office central de répression de la corruption

L'Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) «demande au gouvernement de retirer le projet de loi modifiant la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption» qui prévoit «la dissolution de l'Office central de répression de la corruption» (OCRC), annonce un communiqué de l'Association.Déjà adopté par l'APN, ce projet de loi passera devant le Conseil de la Nation le 20 juin, selon l'AACC.
«Pendant que l'opération ‘Mains propres' menée par la justice bat son plein, frappant de plein fouet nombre de ‘personnes politiquement exposées' (PPE), le Conseil de la Nation programme, contre toute attente et en catimini, la dissolution de l'Office central de répression de la corruption (OCRC). Une date pour ce faire a même été arrêtée : le jeudi 20 juin 2019», indique le communiqué de l'AACC qui rappelle le cheminement de ce texte.
Ainsi, selon l'AACC, la dissolution de l'OCRC «est l'?uvre» du gouvernement Ahmed Ouyahia «à travers un projet de loi modifiant la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption». «Dans ce projet de loi, il est clairement énoncé la disparition de l'OCRC, projet adopté par l'APN le 24 février dernier et déposé sur le Bureau du Conseil de la Nation quelques jours plus tard», lit-on dans le communiqué.
L'AACC rappelle aussi les explications de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, devant les députés pour expliquer la dissolution de l'OCRC : «En raison de la complexité de sa composition et le manque de coordination entre les différents services représentés à son niveau. Ce qui a influé négativement sur l'efficacité de cet Office».
Aussi, le communiqué de l'Association met en exergue les conditions de déroulement des consultations menées par la «Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés» de l'APN qui «a liquidé ses auditions et ses consultations en 48 heures, les 21 et 22 janvier dernier, consultations limitées et restreintes où les représentants de la société civile n'ont pas été invités».
Selon l'AACC, le «Conseil de la Nation remet le projet sur le tapis» lors de la réunion du Bureau du Conseil de la Nation sous la présidence de Salah Goudjil, le 10 juin dernier. «Lors de cette réunion, le Bureau a décidé la reprise de ses travaux en plénière à partir du lundi 17 juin par la présentation et le débat du projet de loi amendant et complétant la loi 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, et le mardi 18 mai par la présentation et le débat du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique. Ces deux projets de loi seront soumis au vote lors de la plénière du jeudi 20 juin 2019», indique l'AACC.
«L'Association algérienne de lutte contre la corruption demande au Conseil de la Nation de rejeter ce projet de loi infâme et donc au gouvernement d'annoncer sans plus tarder le retrait de ce projet de loi», ajoutant que «des magistrats souhaitent le maintien de l'OCRC, soutenus par quelques «décideurs», alors que la «contre-révolution» au contraire veut se débarrasser de l'OCRC, ce qui explique le «réveil» du Conseil de la Nation.
Le communiqué affirme que des «mécanismes législatifs» permettent le «retrait du projet de loi en question», citant «l'article 138 de la Constitution» qui donne la possibilité, en cas de désaccord entre le Conseil de la Nation et l'APN, que le Sénat pourrait exprimer «ce lundi 17 juin 2019, lors de sa plénière où sera présenté le projet de loi», et par conséquent de permettre au gouvernement de «retirer» le texte.