Ksentini relance le débat sur la dépénalisation de l'acte de gestion Deux ans après la décision de Abdelaziz Bouteflika

Le débat sur la dépénalisation de l'acte de gestion est de nouveau relancé. Et ce, à la faveur de la sortie d'hier, du président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (Cncppdh) selon lequel rien n'a été réformé dans les textes relatifs à l'acte de gestion. Face à cette situation de tergiversations, Me Farouk Ksentini a appelé, hier, sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale à dépénaliser l'acte de gestion. Et de plaider par la même occasion pour la création d'un climat favorable aux affaires et à l'investissement. «Il faut dépénaliser l'acte de gestion et ne pas faire semblant de le faire», a clairement déclaré Me Ksentini.
Pour le président du Cncppdh, l'insécurité générée par le délit de gestion affecte «les cadres, les entrepreneurs, les investisseurs et les citoyens».
Selon lui, plusieurs cadres sont derrière les barreaux à cause d'un usage abusif de la détention préventive. Et pour cause, les changements tardent à venir sur le plan réglementaire. Tout demeure dans le même état. Un état que Me Ksentini a qualifié d'«exécrable» et contre lequel plusieurs magistrats «ne cessent de protester». L'attente dure depuis février 2011, date de l'annonce de la décision du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de dépénaliser l'acte de gestion. Une mesure qui tarde à être concrétisée en dépit de la multiplication des appels dans ce cadre.
Et dire qu'une commission a été installée pour se pencher sur ce dossier dont la prise en charge bloque la décision économique. Mohamed Charfi, ministre de la Justice, Garde des sceaux est pourtant revenu sur cette question en octobre dernier à l'issue de l'adoption du plan d'action du gouvernement Sellal au Sénat.
«L'entreprise algérienne doit être performante et animée par des gestionnaires audacieux et l'audace fait parfois prendre des risques.
Aux magistrats de mesurer la part du risque et la part de négligence», avait-il noté avant de souligner la nécessité de sécurité des gestionnaires. Or, rien n'est encore annoncé dans ce cadre.
Ce groupe de travail, après avoir revu les différentes lois en vigueur, avait conclu à la nécessité d'amender le Code pénal et la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption. Ainsi, l'amendement du Code pénal en vertu de la loi 14/11 en date du 2 août 2011 dans le cadre de la dépénalisation de l'acte de gestion conformément aux conclusions du dit groupe. Ce qui reste insuffisant aux yeux des magistrats, des avocats et des gestionnaires eux-mêmes, notamment les banquiers les plus exposés aux risques de gestion.
S. I.