Ksentini et les nouvelles dispositions constitutionnelles

Selon le président du Conseil consultatif de protection des droits de l'Homme, ces dispositions, comme celles criminalisant la violence faite aux femmes ou limitant le recours à la détention préventive, renforcent la liberté citoyenne. Toutefois, il met en garde contre leur non, ou mauvaise application, comme ce fut le cas par le passé des bons textes de loi.C'est en ces termes qu'a commenté ce mardi matin, Maître Farouk Ksentini, président du Conseil consultatif de protection des droits de l'Homme, les nouvelles dispositions de la Constitution destinées à renforcer les droits des citoyens. De ces articles, justement, tels ceux criminalisant la violence faite aux femmes, limitant le recours à la détention préventive ou bien, encore, celui amendant le code de procédure pénale, Maître Farouk Ksentini qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, s'est dit «optimiste», estimant cependant, qu'il reste à les appliquer «loyalement» et à ne pas les «dévoyer». Du «décalage» qui a existé, par le passé, entre ce que préconisaient les textes de loi et leur application, l'intervenant a estimé, que le pays a eu beaucoup à souffrir de cette situation. Pour le président de la CCNPDH, il reste à revenir au principe constitutionnel, «selon lequel le juge ne doit obéir qu'à la loi et à sa conscience». «Un magistrat, ce n'est pas un fonctionnaire ni un domestique, mais quelqu'un qui est chargé d'appliquer la loi et de protéger le droit du citoyen, sa liberté et la protection de son patrimoine», a-t-il rappelé estimant par ailleurs, que la réglementation et la limitation de la détention préventive est un acquis «fondamental», appelant, au passage, au respect de la liberté individuelle, afin que la dignité d'une personne ne soit plus exposée «à quelque danger que ce soit». Revenant au sort des personnes condamnées et incarcérées «injustement», au sein desquelles ont eu, à un moment, à figurer de nombreux cadres de l'Etat, l'intervenant dit sa préférence pour une réparation et à une «réhabilitation morale», afin qu'elles «continuent à vivre et à survivre». «Le mal a été fait, il reste à l'institution judiciaire à reconnaître qu'elle s'est trompée». «On ne peut se contenter d'une démocratie de façade qui n'existe que dans les textes», avait déjà affirmé Me Farouk Ksentini, sur ce même plateau de la Chaîne III. Au lendemain de l'adoption de la nouvelle Constitution, Me Ksentini avait en effet insisté sur le respect scrupuleux d'application de ces lois, car, explique-t-il, «tout est lié à l'application. Il existe des textes d'une générosité incroyable, mais en général les lois sont dévoyées». «Nous accueillons favorablement ces dispositions?mais pour donner notre avis définitif, nous attendons l'application qui va suivre», a-t-il résumé.