Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme, M. Farouk Ksentini, a déclaré, hier, que les juges ont excessivement recours à la procédure de détention provisoire, même quand il s'agit des petites contraventions.Lors de son intervention sur la Cahîne III de la radio nationale, M. Ksentini a indiqué que « les textes de loi relatifs au recours exceptionnel à la détention provisoire sont claires ». « Des personnes impliquées dans des affaires criminelles sont couramment mis en détention provisoire », déplore-t-il. Selon le même interlocuteur, « le recours excessif à cette procédure est contradictoire à la loi en vigueur », soulignant que « cette procédure est requise dans les affaires criminelles, c'est-à-dire dans le cas où l'accusé représenterait un danger réel pour la société ».
Sur un autre plan, M. Ksentini a réitéré son opposition à « la criminalisation des harraga, proposant l'imposition d'une amende, au lieu de les criminaliser. La prison n'est une solution idéale pour éradiquer ce phénomène ».
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Posté Le : 23/12/2010
Posté par : archives
Ecrit par : El Khabar
Source : fr.elkhabar.com