Ksentini à propos de la détention provisoire «Uniquement dans les cas extrêmes»

Sortie - Le sujet de la détention provisoire revient sur la scène. Nombreux sont ceux qui n'ont eu de cesse d'appeler à un meilleur encadrement de la pratique, la jugeant un peu trop systématique.
«Le temps est venu de ne recourir à la détention provisoire que dans les cas extrêmes lorsqu'il s'agit de crimes, de délits socialement dangereux ou de récidivistes incorrigibles», a souligné Me Ksentini dans une déclaration à l'APS hier. Il a déploré l'«abus» et le recours «systématique» à la détention provisoire ce qui, selon lui, a transformé la présomption d'innocence en une présomption de culpabilité.
L'avocat a ainsi, estimé que mettre en détention provisoire un prévenu avant de le juger et lui faire subir une peine préalable avant même que sa culpabilité ne soit établie et proclamée par le juge de fond, est devenu une «tradition». Il a, par ailleurs, précisé que «raréfier» cette détention n'avait rien d'une faiblesse quelconque de l'appareil judiciaire et ne s'apparentait nullement à un «laxisme» que d'aucuns pourraient invoquer à l'effet de ne rien changer à ce qui existe. «Si le prévenu mis en détention provisoire n'est pas forcément coupable, le prévenu laissé en liberté provisoire n'est pas nécessairement innocent (...)», a-t-il dit.
Il a également précisé que «le juge d'instruction, auquel revient la paternité de la détention provisoire, n'étant qu'un juge intermédiaire dont le rôle n'est pas celui de punir préalablement le prévenu qu'il inculpe mais d'instruire le dossier qui lui est soumis à cette occasion et d'apporter aux faits dont il est saisi, la qualification légale qu'ils méritent».
C'est par le «strict» respect de ces évidences qu'il sera possible d'améliorer la qualité des décisions pénales et de défendre les droits de la société, des victimes et des inculpés, a ajouté Me Ksentini. L'avocat a enfin noté que «l'histoire a démontré depuis longtemps que la justice a beaucoup plus souvent condamné des innocents qu'elle n'a innocenté de coupables, ici comme ailleurs».
Dans une précédente déclaration, M. Ksentini avait pointé du doigt l'«immobilisme sur la question de l'abus dans la détention provisoire». Cela relève selon l'avocat, «d'une culture difficile à écarter».
Il avait tenu à préciser qu'il fallait «avoir la sincérité de le dire, que les choses ne s'améliorent pas. Bien au contraire, souvent, elles sont en train d'empirer». Il a en outre tiré à boulets rouges sur le code de procédure civile et administrative qui selon lui «est un texte inadmissible qui, à l'épreuve du temps, s'est avéré catastrophique». Il a appelé à le retirer, et à revenir à l'ancien texte en y ajoutant des modifications.