La Cour d'Oum
El-Bouaghi dont dépend la wilaya de Khenchela vient d'acquitter, l'ex-
président d'APC d'El-Hamma distante de 10 km du chef-lieu de wilaya, le
receveur communal des contributions diverses, un fournisseur et un élu de la
même localité.
Les faits de cette affaire remontent, selon
le P.V de renvoi à l'année 1999, lorsque les responsables locaux avaient reçu
un rapport portant les accusations contre le mis en cause, des dépassements
dans la gestion de la commune, notamment dans la billeterie de la station
thermale communale de Hammam Salihine, le gonflement de factures par le
fournisseur etc… Le représentant du ministère avait requis 10 ans de prison
ferme, assortie d'une amende de 100 millions Cts contre le maire et le receveur
communal, et 5 ans de prison ferme contre les autres inculpés.
Plus de 55 témoins dont des élus et des
représentants d'administration ont été entendus, en plus d'une enquête et
expertise de la brigade économique. La Cour d'Oum El-Bouaghi a entendu toutes
les parties pendant plusieurs audiences avant d'acquitter tous les mis en cause
en l'absence des preuves.
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Posté Le : 06/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : AS
Source : www.lequotidien-oran.com