Khemis Miliana: La protection de l'enfant en question

L'Institut des sciences juridiques de l'Université de Khemis Miliana a abrité mercredi dernier un colloque consacré à «la protection de l'enfant à la lumière des codes juridiques et la chariaâ».

 Enseignants des différents instituts, avocats, étudiants, parents, l'amphi n'a pas désempli. Pas moins d'une vingtaine d'interventions de professeurs de droit et de chercheurs se sont succédés à la tribune. Il y a eu 5 sujets au programme:- Le vécu de l'enfance dans le monde - Les droits des enfants consacrés par la Chariaâ - La protection de l'enfant par le code civil - L'enfant et le code pénal - La protection de l'enfant en droit international.

 Le directeur de l'institut, Titaouni El-Hadj, lors de l'ouverture des travaux, a rappelé que Ibn Sina a été parmi les grands précurseurs, déjà au 11° siècle «si l'enfant s'adonne au jeu, il ne faut pas le punir mais corriger son parcours» avait-il dit, ajoutant «aimer l'enfant c'est le protéger». Au moins 2 définitions, celle qui conçoit l'enfant depuis sa naissance jusqu'à l'âge de la puberté et une autre définition de ce statut qui conçoit l'enfant depuis sa conception jusqu'à 15 ans, l'enfant a déjà ce statut bien avant sa venue au monde et que de ce fait, il est déjà dès sa conception en droit d'être protégé. Et c'est partant de là que la chariaâ interdit l'interruption volontaire de la grossesse en consécration du droit à la vie déjà.

 La législation ayant trait à la protection de l'enfant a connue plusieurs étapes rappelle-t-on, la convention de Genève 1924, les Nations unies 1959, 1996 le code de la famille algérienne, mais ce n'est qu'en 1989 que l'on est passé des simples recommandations qui avaient la caractéristique d'être facultatives à l'obligation et des sanctions pénales.

 Si la mortalité infantile avait atteint en 1990, 12.500.000 décès, ce chiffre a diminué de 3 millions actuellement, le taux de scolarisation est passé de 60% en 1990 à 84% maintenant. Cependant, on note que la protection de l'enfance ne se résume pas seulement aux 2 paramètres cités c'est-à-dire, la scolarisation et la santé. Il y a aussi le problème de la violence multiforme dont les enfants sont victimes puisqu'on enregistre entre 500 millions et 1,5 milliard d'enfants qui subissent des violences en tout genre. Dans le monde arabe, indique-t-on les enfants subissent le contrecoup de la pauvreté. En Algérie, note-t-on 500.000 enfants sont exclus chaque année du système scolaire et beaucoup d'enfants subissent des violences plus ou moins graves. Toujours selon l'oratrice, 8% de la population soit 646.000 enfants travaillent pour améliorer les conditions de vie de la famille.

 L'intervenante conclut que les textes c'est une chose et la réalité est toute autre. Le professeur Baâloudj Asmaâ s'est attaché à clarifier le statut de l'enfant sous X. Elle a commencé par rappeler la signification du terme «Lakit» de l'arabe signifiant «ramassé après avoir été abandonné dans la rue» de parents inconnus.

 Elle rappelle que contrairement à bien des préjugés en vigueur ici et ailleurs, la chariaâ Islamia a été la première à prendre en charge les enfants abandonnés. Leur statut est défini par les législateurs de la chariaâ rapporte l'intervenante comme étant «l'enfant rejeté parce que conçu en dehors des liens du mariage, rejeté par la mère par obéissance à la pression familiale, sociale, abandonné sans nom patronyme, dans la rue avec l'espoir cependant qu'il soit trouvé et recueilli».

 Selon l'intervenante la chariaâ recommande de recueillir l'enfant et de sauver une vie humaine. L'intervenante a rappelé toute la législation spécifique au cas des enfants abandonnés de parents inconnus ne laissant rien au hasard.

 Le professeur Titaouini El-Hadj, directeur de l'institut des sciences juridiques a axé son intervention sur l'écart existant entre les textes ayant trait à la protection de l'enfant et la réalité vécue dans le monde. Il note que la majorité des pays ont révisé leurs législations dans ce domaine et amendé leurs constitutions respectives avec des législations dans plusieurs domaines selon les Etats. Le professeur de droit Toumi Hadjira a quant à elle largement expliqué les conditions de la garde des enfants dans les diverses conditions, la garde ou la kafala étant régi par le code de la famille, et rappelé les conditions que doivent remplir ceux à qui la garde sera confiée.

 Un autre intervenant a rappelé la procédure pénale qui s'applique aux mineurs. La peine prévue pour le mineur est différente par rapport à celle que peut encourir l'adulte auteur de crime ou délit selon l'âge, le mineur est assujetti à la rééducation. Après 13 ans et jusqu'à 18 ans, il est passible de peine mais allégée, note-t-il.