Justice : Un trimestre chargé pour la Cour d'Oran

Sur un courrier de 10.300 plaintes, le ministère public a traité, durant le deuxième trimestre de cette année, 9.333 affaires dont près de la moitié ont été reçues et traitées par le tribunal d'Oran, a indiqué, hier, le Procureur général près la cour d'Oran, M. Saâdallah, dans un point de presse animé au siège de la cour. Pour ce qui est des saisines, le parquet a traité 1.121 cas de flagrants délits, 2.468 citations directes, entre autres. Concernant les délits, durant la même période, la cour d'Oran et les six tribunaux ont enrôlé 17.706 affaires, alors que pour les infractions, 2.802 affaires ont été enrôlées au niveau des six tribunaux d'Oran. En outre, 17.123 amendes forfaitaires totalisant un montant de 35 milliards de centimes ont été enregistrées durant ce trimestre. La cour d'appel a, de son côté, confirmé durant le 2ème trimestre, 883 peines et a modifié 406 autres, alors que 275 ont été annulées. Concernant l'exécution des jugements par les huissiers de justice, le procureur a affirmé qu'Oran est très avancée par rapport aux autres wilayas. A titre indicatif, 787 jugements ont été exécutés durant cette période. A noter que la wilaya d'Oran compte 30 huissiers de justice. Les cabinets d'instruction ont, eux aussi, réalisé un record dans le traitement des affaires. D'autre part, 83 affaires sur un total de 94, inscrites au rôle de la deuxième session criminelle qui s'est déroulée du 17 mai au 14 juillet, ont été jugées, a indiqué à la même occasion le Procureur général, soit un taux de 88,29%, alors que le parquet a introduit des recours dans 16 affaires. Ainsi, 144 accusés ont été condamnés à des peines et 29 autres ont été acquittés. Dans ce cadre, le tribunal criminel a prononcé trois condamnations à mort, cinq peines à la réclusion à perpétuité et 64 condamnations à des peines allant de 10 à 20 ans de réclusion.

Et de préciser qu'avec 27 affaires traitées, la constitution d'associations de malfaiteurs et les vols qualifiés viennent à la tête des affaires traitées, suivies par les affaires liées à la violence, les homicides volontaires et involontaires, les coups et blessures volontaires, entre autres, avec 26 cas. Les affaires liées au moeurs viennent en 3ème position avec 9 cas.

En outre, 5 autres affaires, liées à des chefs d'inculpation d'appartenance, apologie et approvisionnement de groupes terroristes, qui ont été enrôlées, ont été jugées lors de la dernière session criminelle. « Ce genre d'affaires a connu une baisse considérable par rapport aux années précédentes. Chose qui s'explique par les procédures de la charte pour la réconciliation nationale », a commenté M. Saâdallah qui a saisi cette occasion pour mettre l'accent sur la collaboration des citoyens, la dénonciation des terroristes. «Chacun peut dénoncer, par téléphone ou par lettre, en gardant l'anonymat, a-t-il précisé. Les appels et les lettres sont exploités et des enquêtes préliminaires sont déclenchées ». Sur un autre registre, 3 parmi 32 candidats de différents établissements de rééducation d'Oran ont obtenu, cette année, leur baccalauréat et 6 autres sur 68 candidats ont obtenu le BEM .

Dans ce cadre, le procureur a affirmé que les lauréats poursuivront leurs études, chacun selon son cas (UFC, université, formation, enseignement moyen ou secondaire). Le procureur a aussi déclaré que, dans le cadre d'une expérience pilote, une connexion intranet sera faite à partir du 27 juillet entre la Cour d'Oran et la Cour suprême, pour permettre aux juges de rectifier les erreurs à distance.