Justice : Un mouvement de plus de 400 magistrats
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a entériné hier le mouvement dans les rangs des magistrats. Tenus à huis clos, les travaux de cette session ordinaire ont eu lieu en présence du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, mandaté par le président de la République en tant que président de cette haute instance. Ainsi, le mouvement touche plus de 400 magistrats. Sur les 500 demandes de mutation introduites, 300 ont été accordées. En outre, le Conseil a confirmé dans leur poste 120 magistrats, désigné dix nouveaux et accepté quatre démissions. Selon des sources judiciaires, pour la première fois, le Conseil a travaillé sur la base de critères définis à l'avance. « Le CSM a établi une sorte de barème de critères pour les promotions et mutations, afin de faciliter la tâche lors de l'examen des mouvements et permettre aux membres du bureau permanent de préparer le terrain, avant les sessions ordinaires. » Pour nos interlocuteurs, ce barème de critères « va garantir la stabilité des juges dans leurs fonctions, permettre aux magistrats de faire des rotations dans des régions comme le Sud et éviter toute mutation sans l'accord du concerné. Il est question d'éviter les contestations qui ont à chaque fois suivi les mouvements.A l'avenir, les membres du bureau permanent vont préparer les dossiers sur la base des critères déjà établis et le conseil, n'aura que quelques heures seulement pour entériner ou non la liste », a- t-on précisé auprès des mêmes sources. Moins d'une journée a suffi pour examiner tous les points inscrits à l'ordre du jour de cette session, parmi lesquels, les demandes de réhabilitation, de mutation et de promotion. Le CSM, faut-il le rappeler, a été institué en 2005 à la faveur de la promulgation du statut de la magistrature. Constitué de 20 membres dont dix magistrats élus par leurs pairs et six personnalités désignées par le président de la République en raison de leur compétence dans le domaine, le CSM tient deux sessions ordinaires par an, des sessions extraordinaires sur convocation de son président ou son vice-président et des sessions disciplinaires présidées par le premier président de la Cour suprême.
Posté Le : 13/07/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com